Objectifs de la formation

Comprendre l’intérêt de recourir à une structure « fiscalement translucide ». maîtriser l’imposition des résultats de la société de personnes exerçant son activité en france et/ou à l’étranger. savoir déterminer l’imposition des associés en cas de cession des parts.

Détails

Les atouts des sociétés de personnes la remontée des résultats : intégration fiscale naturelle. un rempart contre la perte des déficits. la neutralisation des doubles impositions en cas de cession des parts. la souplesse de répartition des résultats. les principales caractéristiques des sociétés de personnes les différentes formes de structures : sep, snc, société civile, gie... les avantages et inconvénients juridiques de ces structures. les spécificités de la détermination du résultat fiscal des sociétés de personnes méthode et règles de détermination du résultat. les différences avec les sociétés soumises à l’is. la territorialité du résultat. le régime des charges et des produits. cas pratique : déterminer le résultat fiscal d’une société de personnes le traitement des déficits la remontée des déficits chez l’associé. le sort des déficits et le changement d’activité. les déficits en cas de restructuration. le régime fiscal des associés les règles et modalités de répartition du résultat entre les associés. le traitement de la quote-part de résultat chez l’associé. la date d’imposition du résultat chez l’associé. le décalage entre l’imposition et l’appréhension des résultats. cas pratique : calculer le résultat fiscal des associés la cession des parts sociales les modalités de calcul des plus ou moins-values. le risque de double imposition et sa neutralisation. le régime d’imposition des associés sociétés. le régime d’imposition des associés personnes physiques. cas pratique : déterminer le montant d’une plus-value de cession de titres les sociétés de personnes dans un contexte international la notion de résidence des sociétés de personnes. les règles de territorialité des résultats. le lieu et les modalités d’imposition des associés non-résidents. l’imposition des plus-values en cas de cession des parts. le contrôle fiscal d’une société de personnes les impacts fiscaux des événements de la vie sociale le départ d’un associé. l’option pour l’impôt sur les sociétés. le passage en société de capitaux.

Public et pré-requis :

Responsables comptables et financiers, avocats et experts-comptables et leurs collaborateurs.