OBJECTIFS

Appliquer l'environnement réglementaire, juridique, social et fiscal des opérations de reprise d'une entreprise par ses salariés ou managers Maîtriser les étapes de mise en œuvre de ces opérations Optimiser les outils juridiques et financiers des opérations

Programme

Contexte réglementaire Loi du 31/07/2014 relative à l'économie sociale et solidaire : les dispositions facilitant la transmission d'entreprises à leurs salariés Évolution de la réglementation et dispositif actuel : impacts de la proposition de loi modernisant la transmission d'entreprise et du projet de loi PACTE L'information des salariés Une information ponctuelle Une information régulière Une opération qui se concrétise La lettre d'intention Les audits d'acquisition Le protocole d'acquisition Le financement de l'opération Quels partenaires pour financer l'opération : dette bancaire, dette obligataire, valeurs mobilière composées ? La holding de reprise, la holding des salariés, la holding des managers comme outil de financement Le statut des repreneurs Mandat social ou contrat de travail La holding de reprise, la holding des salariés, la holding des managers comme outil de gouvernance Les formes sociales coopératives Les spécificités fiscales de l'opération Pour ceux qui transmettent l'entreprise Pour ceux qui reprennent l'entreprise

Introduction

Les pouvoirs publics encouragent la reprise des entreprises par leurs salariés, laquelle se traduit le plus souvent par une reprise de l'entreprise par les managers. Un tel procédé induit une combinaison des règles juridiques, sociales et fiscales à mettre en œuvre dans un contexte devant être prise en compte de manière globale pour mener à bien une telle opération de manière équilibrée et pérenne.

Public

Dirigeants, responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers, juristes de banque, experts-comptables, avocats