<strong>Maîtriser la fiscalité internationale applicable....</strong></br>
Maîtriser la fiscalité internationale applicable...
Aux transactions avec l'étranger
• Définir l'imposition des revenus réalisés à l'étranger.
• Enregistrer les intérêts perçus.
Exercice d'application : calculer les retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents.
À la distribution des dividendes internationaux
• Maîtriser le régime d'imposition applicable.
• De l’évitement de la double imposition à celui de la double non-imposition.
• Utiliser les méthodes d'élimination des doubles impositions
• Appliquer les conventions internationales.
Étude de cas : analyse comparée de conventions fiscales.
Aux structures internationales
• Choisir une succursale ou une filiale.
• Déterminer le résultat fiscal, la remontée des bénéfices et la prise en compte des pertes.
• Mesurer les difficultés soulevées par l'utilisation des sociétés de personnes.
• Appréhender les conséquences fiscales des opérations commerciales et économiques.
Aux opérations de restructuration transfrontalières
• Choisir le transfert d'actifs, de branches d'activité ou d'achat de titres.
• Identifier le régime applicable aux cessions d'actifs dans le cas des restructurations de sociétés.
• Envisager les avantages et les contraintes de l’intégration fiscale.
Étude de cas : analyse commentée et chiffrée du coût fiscal d'une opération de restructuration à l'international.
Anticiper les risques fiscaux dans un environnement international
Mesurer les incidences des dernières évolutions de la lutte contre l'évasion fiscale
Maîtriser les risques fiscaux liés aux prix de transfert
Étude de cas : analyse de politiques de prix de transfert.
