Objectifs de la formation

Savoir suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux. maîtriser les règles de procédure. instaurer un dialogue constructif entre l'entreprise et ses avocats.

Détails

Comment réagir face à un litige auditer sa pratique. les critères de choix entre les différentes mesures. quand faire appel à l'avocat ? gérer les contestations. l'établissement de la preuve et comment assister l'avocat dans la procédure. atelier de réflexion : quels sont les enjeux de la preuve dans un dossier de contentieux ? les compétences et les conflits de juridiction cas pratique : déterminer la compétence juridictionnelle dans un litige complexe suivre le cheminement d'un litige devant les juridictions civiles les modalités de saisine : assignation (contenu et forme). la procédure devant les juridictions : échange des conclusions ; établissement du dossier de plaidoirie ; déroulement du procès ; prononcé de la décision. comment faire exécuter la décision. comprendre le cheminement d'un litige devant les juridictions pénales les modalités de saisine : citation directe ; réquisitoire introductif d'instance... l'action civile devant les juridictions pénales. le rôle du parquet. la procédure devant les différentes juridictions (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises) puis procédure orale... connaître le cheminement d'un litige devant les juridictions commerciales les modalités de saisine du tribunal de commerce. la procédure devant la juridiction commerciale. l'exécution de la décision. maîtriser les procédures d'urgence l'injonction de payer. le référé. la procédure sur requête. l'assignation à jour fixe. cas pratique : déterminer la stratégie procédurale la plus adaptée aux différents cas de figure présentés par l'intervenant

Public et pré-requis :

Responsables du suivi et du contrôle des dossiers contentieux, juristes, avocats.