Sous-titre

Différencier chaque dispositif et leurs conditions de mise en oeuvre

Niveau

Perfectionnement

Objectif 1

La participation : redistribuer aux salariés une fraction des bénéfices réalisés par l’entrepriseles principes de la participationles accords de participationla formule légale de calculles formules dérogatoiresla mission de l’expert-comptable du comité d’entreprisela répartition de la réserve spéciale de participationl’indisponibilité des droits acquisla gestion des fonds et les revenus de placementla mise en place et le contenu des accords, dénonciation et révisionle contenu des accordsprésentation d'exemple d'accordl’intéressement : associer les salariés aux résultats ou performances de l’entrepriseles principes et avantages de l’intéressementle calcul de l’intéressementla répartition de l’intéressementle montant et le versementla modification ou la dénonciation de l’accordprésentation d'exemple d'accord les plans d’épargne salariale : permettre aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprisele plan d’épargne entreprise (pee)les principes (présentation, entreprises concernées, bénéficiaires, régime social et fiscal)le plan d’épargne inter-entreprises (pei ou peg)les principes (présentation, entreprises concernées, bénéficiaires, régime social et fiscal)le plan d’épargne retraite collectif (perco)les principes (présentation, entreprises concernées, bénéficiaires, régime social et fiscal)les règles communes aux dispositifs d’épargne salarialela représentation et l’information des salariésles conditions d’anciennetéles versements sur le compte-épargne tempsla mise en place dans un groupe d’entreprisesles dépôts et contrôle de l’autorité administrativele conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié

Objectif 2

Connaître les dispositifs d’épargne salarialecerner les objectifs, avantages et limites de chacunidentifier les dispositifs qui s’adaptent à la situation de l’entrepriseêtre force de proposition lors des réunions avec la direction