Objectifs 1 de la formation
Jour 1 – comprendre l’articulation du bulletin de paie et gerer la durée du travailanalyser les différentes zones du bulletin de paieafficher les informations obligatoiresconnaître les mentions interditesidentifier les modes de rémunérations, appliquer la loi de mensualisation et respecter le smicdistinguer les éléments soumis ou non soumis à cotisationsgérer la durée du travaildurée légale hebdomadaire, mensuelle, annuelle (en heures)acquisition des jrtt selon l’accord sur la durée du travailforfait jours : comment justifier les 218 jours/an et payer les jours au-delàheures supplémentaires, contingent annuel et contrepartie obligatoire en reposheures complémentaires, limite et taux de paiementmodulation du temps de travail ou répartition en cycles hebdomadairesexercice d’application : calcul des heures supplémentaires, avec ou sans modulationexercice d’application : calcul des heures complémentairesjour 2 – differencier avantages en nature, frais professionnels et gerer les conges payesidentifier les avantages en nature et les frais professionnelsvalorisation des différents avantages en nature (voiture, logement, repas, ntic)différencier les frais professionnels des avantages en natureindemnités de grand déplacement, : repas, hotelprime de panier, chantier, tickets restaurantexercice d’application : calcul de l’avantage en nature voitureexercice d’application : remboursement frais professionnels avec réintégration en paievaloriser une entrée/sortie en cours de moisles jours calendaires, ouvrables, ouvrés, les heuresles différentes méthodes de calcul et la méthode de la cour de cassationexercice d’application : calculez et comparez les différents modes de calculdécompter les congés payéspériode d’acquisition et de prise des congésjour de fractionnement, incidence des jours fériésacquisition temps complet et temps partieldécompte en jours ouvrés ou jours ouvrablescalcul de l’indemnisation selon le maintien de salaire ou le dixièmeexercice d’application : calcul d’un bulletin de paie avec congés payésexercice d’application : passage à temps partiel et incidence sur l’indemnisation des congésexercice d’application : calcul de l’indemnité de congés payés en cours de période d’essaiexercice d’application : calcul de l’indemnité de congés payés (période cp écoulés et période en cours) lors d’un solde de tout comptejour 3 – absences maladie, maternité, paternité et accident du travail et indemniser l’activité partiellegérer l'absence maladieindemnisation de la maladieijss et garantie sur le netexercice d’application : calcul d’une paie avec absence maladie et garantie sur le net (non cadre)exercice d’application : calcul d’une paie avec absence maladie et garantie sur le net (cadre > plafond )indemniser le congé de maternité ou paternité, l’absence accident du travaildurée légale congé maternité et paternitéindemnisation de la maternité ou de la paternité, de l’accident du travail ou de trajetijss et garantie sur le netexercice d’application : calcul d’une paie avec absence maternité et garantie sur le net (non cadre)indemniser l’activité partielle (chômage partielprincipe d’indemnisation, cas de recoursallocation conventionnelle et spécifiquerégime social et fiscal, incidence des c.pexercice d’application : calcul d’une paie avec activité partielle et indemnisation à 70 du brutjour 4 – les organismes sociaux et les bases de cotisationsdifférencier les organismes sociauxidentifier les cotisations et les prestations correspondantescomprendre le fonctionnement des organismes sociaux obligatoires :urrsaf ou msa,pôle emploi,retraite complémentaire : arrco et agircprévoyance décès cadres,mutuelle / frais de santéla prévoyance complémentaire et la retraite supplémentairemaîtriser les bases de cotisationsla totalité, les tranches a/b/c et les tranches 1 et 2la csg et la crdsle forfait social 8 et 20 la garantie minimale de points (gmp)les proratas de plafond : entrée, sortie, temps partiel, multi-employeurs, neutralisationles taux spécifiques urssaf : accident du travail, allocations familiales ; taxe transportexercice d’application : calcul d’un bulletin de paie non cadreexercice d’application : calcul d’un bulletin de paie cadreexercice d’application : calcul d’un bulletin de paie cadre, entrant en cours de moisjour 5 – la regularisation des bases de cotisations et les contrats particulierscomprendre la régularisation des bases de cotisationsla régularisation progressive mensuellela régularisation des bases lors du passage non-cadre à cadrela cotisation d’allocations familiales et la réduction fillon : régularisation mensuelle ou annuelleexercice d’application : calculs de plusieurs bulletins de paie illustrant ces régularisationsdifférencier les différents contrats particulierscontrats d’apprentissage et de professionnalisationcontrat unique d’insertion (cui) et contrat d’accompagnement dans l’emploi (cae)stagiaires conventionnés et cdd étudiantsétude de cas : règles de rémunération des contrat de professionnalisation et d’apprentissageétablir le bulletin de paiela base forfaitaire d’un bulletin de paie apprentil’exonération des cotisations patronales du contrat de professionnalisationl’exonération des cotisations patronales du contrat unique d’insertionexercice d’application : calcul du bulletin de paie d’un apprentiexercice d’application : calcul du bulletin de paie d’un contrat de professionnalisationexercice d’application : calcul du bulletin de paie d’un stagiaire avec gratificationjour 6 – retenues sur salaire la reintegration des excedents de cotisations retraite supplementaire et prevoyance complementairedifférentes retenues sur salaireacompte et avancesaisie arrêt : avis à tiers détenteur, tribunal de grande instancepension alimentaire, cession des salairesquotité saisissable et éléments insaisissables, quotité insaisissableexercice d’application : calcul d’un bulletin de paie d’un salarié avec personnes à chargemaîtriser les limites d'exonération retraite supplémentaire et prévoyance/mutuellevérifier les limites d'exonération fiscale et sociale des cotisations salariales et patronalesles réintégrer dans les bases de cotisations et dans le net fiscalexercice d’application : calcul de la réintégration fiscaleexercice d’application : calcul de la réintégration socialeexercice d’application : calcul du bulletin de paie avec les réintégrations sociale et fiscalejour 7 - la rupture du contrat de travailidentifier les motifs de rupture et calculer les indemnitésdémission, fin de cddlicenciement et rupture conventionnelledépart volontaire ou mise à la retraiterupture en cours de période d’essaidécèsexercice d’application : calcul d'un bulletin de paie selon les différents motifs (5 cas pratiques)vérifier les cumuls de basevérifier les cumuls des bases et contrôler la réduction fillon et le taux d’allocations familialesintégrer le mécanisme en cas de paie de rappelexercice d’application : vérifier en cas de départ en cours ou fin d’annéelimite d’exonération des indemnités de rupturelimite d’exonération sociale et fiscalele sort de l’indemnité transactionnelleexercice d’application : intégration de l’excédent fiscal et social dans le calcul du solde de tout compterecenser les documents à remettrele certificat de travail et le reçu pour solde de tout comptel'attestation pôle emploijour 8 - les declarations et bordereauxremplir les bordereaux de cotisations mensuelles ou trimestriellesfiabiliser la période de versement des cotisationsurssaf et pôle emploiretraite arrco et agirc, prévoyancemutuelle, taxe sur les salairescrédit d'impôt compétitivité emploi (cice): déterminer les bases de calculexercice d’application : vérification des états préparatoires de cotisations urrsafexercice d’application : remplir un bordereau de cotisations urssaf, arrco et agircexercice d’application : estimer le budget annuel des cotisations arrco et agircexercice d’application : vérifier er déclarer la taxe sur salairesexercice d’application : calculer le cicedifférencier la dads u et dsndéclaration annuelle des données sociales unifiée et tableau récapitulatif urssafdéclaration sociale nominative : caractéristiques essentiellesexercice d’application : vérification d'une dads u et contrôle des zones de déclarationconnaître les déclarations annuellesdéclaration des travailleurs handicapéstaxe apprentissageéffort constructionjour 9 - training et consolidation des connaissancescette journée vous permettra de mettre en pratique l’ensemble du programme via un cas pratique concret d’une entreprise de quelques salariés (cadre, agent de maitrise, employé, apprenti, stagiaire) afin de mettre en application les cas les plus simples et les plus complexes des huit premiers jours de formation (congés payés, absences maladie, transaction…) vous serez également chargé des bordereaux de cotisations mensuels et trimestriels ainsi que la déclaration dads.u
