OBJECTIFS

Identifier le cadre juridique applicable aux différentes formes de mobilité Limiter les risques fiscaux liés aux choix effectués Adopter une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la situation de l'entreprise

Programme

Les différentes formes de mobilité outbound : l'affectation d'un salarié à l'étranger Le détachement et l'expatriation : définitions et implications Les formes de mobilité permanente : définitions et implications Le départ du salarié L'information du salarié L'adaptation du contrat de travail Accomplir les formalités obligatoires L'exécution du contrat de travail à l'étranger La loi applicable au contrat L'identification de l'employeur La couverture sociale et la rémunération du salarié à l'étranger Le statut du salarié à l'étranger vis-à-vis de la collectivité de travail en France La fin de la mission du salarié Le rapatriement du salarié en cours de mission Le rapatriement du salarié à l'issue de la mission Le prolongement de la mission Le mobilité inbound : le recrutement ou l'affectation d'un salarié étranger en France Les formalités et vérifications préalables nécessaires Les conditions d'exécution du contrat Le principe : l'application du droit du travail français La possibilité de mettre en œuvre des conditions de travail particulières liées à l'extranéité Les conséquences fiscales d'un détachement à l'étranger ou d'une impatriation Les critères en droit fiscal interne français L'impact des conventions fiscales Étude de cas tirés de la jurisprudence récente Les conséquences fiscales pour les salariés Les impacts fiscaux pour le salarié étranger considéré comme résident fiscal Les revenus imposables et les règles de détermination des revenus Les modalités d'imposition et obligations déclaratives La prime d'impatriation L'IFI et les conditions d'exonération Les implications fiscales pour le salarié non-résident L'impôt sur le revenu : la détermination des revenus imposables et les obligations déclaratives L'IFI : les principes d'imposition en droit interne et impact des conventions fiscales pour les non-résidents L'exit tax Les conséquences fiscales pour l'entreprise Le recrutement ou l'affectation d'un salarié à l'étranger en France Les risques liés à l'établissement stable Comment se prémunir des risques L'affectation d'un salarié à l'étranger Les règles de fond de refacturation de la rémunération Les formalités Focus : les impacts de la mise en place du prélèvement à la source

Introduction

A l'ère de la mondialisation, la gestion des salariés à l'échelle internationale constitue un procédé commun pour de nombreuses entreprises. Afin d'adopter une politique de gestion des ressources humaines cohérente, il convient, dès lors, de maîtriser le cadre juridique coprrespondant ainsi que les conséquences fiscales pouvant découler d'une telle gestion.

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, juristes, avocats, dirigeants, experts-comptables