Identifier les différents intervenants à la construction : architectes, entrepreneurs et sous-traitants

• Les différents intervenants.

• Les obligations respectives des constructeurs.

Distinguer les actions en responsabilité

• Comprendre la différence entre vente traditionnelle et vente en l'état futur d’achèvement en termes de responsabilité du constructeur.

• La mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs.

• Identifier les cas de mise en cause des responsabilités biennale et décennale.

• Évaluer les conséquences de la réception sur la responsabilité.

• Examiner les différentes responsabilités et leurs applications : pour vices cachés / pour malfaçons.

• L'incidence de la sous-traitance.

• Limiter sa responsabilité.

Cas pratique : rédaction de clauses relatives à la responsabilité des constructeurs.

• Les difficultés de procédure liées à l’intervention d’un sous-traitant.

Cas pratique : rédaction de clauses relatives à la responsabilité du sous-traitant.

Les délais de prescription et d’action auxquels se trouvent subordonnés les constructeurs

Le point de départ des délais de garantie et d'action

• Détermination et durée des délais de garantie dans le cadre des principaux contrats dans lesquels les constructeurs se trouvent impliqués : maîtriser les différentes étapes.

• Examiner les clauses limitant ou accroissant les délais de garantie.