Objectifs de la formation

Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'is. faciliter l'établissement de la déclaration de résultat. optimiser le résultat fiscal.

Détails

Territorialité de l'is : conséquences sur la détermination du résultat fiscal illustration : le traitement des produits et des charges se rapportant à une succursale étrangère. produits de source étrangère : la mécanique des retenues à la source et crédits d’impôts retenues à la source sur flux sortants (dividendes, intérêts…) : rappels des principes. crédits d’impôts conventionnels sur flux entrants : modalités d'imputation et règle du « butoir ». principaux retraitements pour la détermination du résultat fiscal charges opérationnelles. produits. provisions des établissements financiers provisions sur prêts à moyen et long terme. provisions pour risques pays. provisions sur les intérêts courus sur les créances douteuses : notion de créance douteuse ; calcul de la provision : méthode globale ou cas par cas ? critères de provisionnement retenus. retraitements liés au portefeuille titres distribution de dividendes. traitement des frais d'acquisition et de cession des titres de participation. titres de placement, titres de transaction et titres d'investissement. prêts de titres, opérations de réméré. gain et pertes de change. résultat de cession et de fusion. opcvm. opérations sur matif/monep : trading et couverture. titres à revenus fixes, indexés ou non. résultat d'entités transparents illustration : détermination du résultat fiscal d'un établissement bancaire règles fiscales limitant la déduction des charges financières dispositifs applicables et conséquences de leur mise en œuvre. application spécifique de l'article 212 aux établissements et aux opérations de crédit. articulation des différents dispositifs entre eux. illustration : calcul des limites de déductibilité des charges financières mécanismes essentiels du calcul de l'is report des déficits. utilisation des crédits d'impôts liés aux prêts à taux zéro. taxes sur les transactions financières taxe sur les opérations à « haute fréquence » portant sur les titres de capital. taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un état (cds). taxe sur le risque systémique. synthèse : l'imprimé 2058 a annoté

Public et pré-requis :

Fiscalistes, responsables comptables et financiers des banques et établissements financiers, avocats, experts-comptables.