Objectifs & enjeux de la formation

Maîtriser les risques de certaines opérations fiscalement « optimisantes » au regard de la qualification d’abus de droit. Appréhender les nouvelles contraintes juridiques et fiscales. Connaître les opportunités offertes par le Comité de l’abus de droit fiscal et le juge de l’impôt.

Public et pré-requis

Conseils en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, banques, assurances, conseillers financiers ; avocats, experts-comptables, notaires…

Les plus de la formation

Bénéficier de l’éclairage du Président du Comité de l’abus de droit fiscal. Anticiper les évolutions de jurisprudence à venir au regard de l’analyse retenue par le Comité de l’abus de droit. Profiter d’une actualité extrêmement riche en matière d’abus de droit.