Objectifs de la formation

Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière d'intégration fiscale. mettre en pratique ses connaissances à l'aide d'une série de cas d'application présentés sous forme d'extraits de liasse fiscale. résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées.

Détails

Avant module e-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale l'imputation des déficits antérieurs à l'intégration la détermination des résultats individuels en cas de plafonnement du déficit. les impacts d'une cession interne de biens apportés sous le régime de faveur des fusions. les incidences d'un transfert de titres. cas pratique fil rouge : déterminer les résultats individuels des sociétés d'un groupe intégré servir les imprimés 2058 fc et er le suivi du déficit d'un exercice intégré les modalités de report des déficits. l'impact sur les résultats individuels. cas pratique fil rouge : retraiter les résultats individuels des sociétés déficitaires du groupe le régime des aides internes l'impact sur les résultats individuels. les retraitements du résultat d'ensemble. les dispositifs limitatifs de déductibilité des charges financières les différents régimes en présence : sous-capitalisation, amendement charasse, rabot.... l'articulation entre ces différents régimes. illustration : comment appliquer les dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières dans un groupe intégré le traitement des plus et moins-values le sort d'une moins-value constatée sur une cession interne. la gestion d'une moins-value nette à long terme interne. le traitement des quote-parts de frais et charges sur le résultat des cessions. cas pratique fil rouge : identifier les retraitements à opérer en cas de moins-value ou de plus-value établir les imprimés correspondants les conséquences de la sortie du groupe d'une filiale cas pratique fil rouge : établir les imprimés 2058 es et er de l'exercice de sortie du groupe par une filiale l'essentiel de l'actualité des 12 derniers mois en matière d'intégration fiscale après coaching post-formation : 3 questions à l'expert 3 questions à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question

Public et pré-requis :

Praticiens de l'intégration fiscale : fiscalistes, responsables comptables, directeurs administratifs et financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats...