Objectifs de la formation

Acquérir les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique. se repérer dans les différentes branches du droit. savoir faire le lien entre les règles juridiques et son activité professionnelle.

Détails

Comprendre la notion de « hiérarchie des normes » les traités, la constitution, les lois, les règlements... comment est votée une loi ? le caractère obligatoire de la loi. le principe de la non-rétroactivité. où retrouver les sources du droit (codes, légifrance...). l'application des lois par les différentes juridictions : qu'est-ce que la jurisprudence ? cas pratique : analyser et décrypter une décision de justice identifier les différentes branches du droit le droit civil : le droit des contrats, l'architecture d'un contrat, le droit de la personne, la capacité juridique... le droit pénal : les différentes infractions pénales, les causes d'exonération de responsabilité, les sanctions pénales. le droit des sociétés : l'acquisition de la personnalité morale, les différentes formes juridiques, l'extrait kbis. le droit du travail : le droit individuel du travail et le contrat de travail, les différentes institutions représentatives... le droit de la consommation : la définition du consommateur, le prêt à la consommation et le prêt immobilier. cas pratique : déterminer le délit et la base légale à invoquer, à partir des situations proposées maîtriser le fonctionnement des différentes juridictions et leur compétence la répartition des contentieux en matière civile : le juge de proximité ; le tribunal d'instance (ti) ; le tribunal de grande instance (tgi). la répartition du contentieux en matière pénale : le tribunal de police ; le tribunal correctionnel ; la cour d'assises... les compétences du tribunal de commerce (tc). le conseil de prud'hommes. cas pratique : déterminer le tribunal compétent dans les différents cas proposés identifier les différents acteurs d'un procès : avocat, huissier, greffier, expert judiciaire... connaître le déroulement d'un procès comment saisir le tribunal ? la charge de la preuve et l'utilisation des moyens électroniques ; quelles sont les voies de recours possibles ? l'exécution du jugement par voie d'huissier : l'étendue de ses pouvoirs. après fun learning box : une solution innovante pour réviser en s'amusant quiz : distinction des différentes branches du droit et fonctionnement des différentes juridictions

Public et pré-requis :

Toute personne n'ayant aucune formation ni expérience juridique mais souhaitant s'initier au droit. secrétaires, assistant(e)s juridiques, paralegals.