OBJECTIFS

Maîtriser les règles juridiques en matière d'expression religieuse au sein de l'entreprise Réagir de façon adaptée face aux demandes spécifiques de certains salariés Éviter les pratiques à risque et prévenir les conflits potentiels

Programme

Contexte et cadre juridique L'émergence de problématiques nouvelles et complexes Échanges sur les situations concrètes connues ou rencontrées par les participants La protection des droits des salariés : liberté de religion, laïcité et principe de non-discrimination La protection des droits de l'entreprise : droit de propriété, liberté d'entreprendre, responsabilité sociétale, rentabilité et survie économique Les sources de droit aux niveaux international, européen et français Focus sur le principe de laïcité et ses conséquences pour l'entreprise Respecter les règles juridiques lors du recrutement L'offre d'emploi et l'application du principe de non-discrimination L'entretien d'embauche : démarche, questions possibles/interdites, critères de sélection et de recrutement La prévention de difficultés postérieures à l'embauche Définir le contenu et la relation de travail Le contenu du contrat de travail : les clauses sensibles L'interdiction des discriminations tout au long du parcours professionnel La question de la collecte d'informations sur la religion des salariés La protection de la liberté de religion et les restrictions possibles à l'exercice de cette liberté Focus sur la notion de « trouble objectif » Les relations hiérarchiques Les relations interpersonnelles au sein de l'entreprise Définir et respecter les conditions d'exécution du contrat de travail Les activités exercées et les convictions religieuses des salariés La gestion des absences et les horaires de travail La gestion des congés La neutralité religieuse et le contenu du règlement intérieur La pratique du jeûne Le port de signes religieux L'expression des convictions religieuses et le prosélytisme La prière dans l'entreprise : les lieux de prière/recueillement Les repas spécifiques Les autres questions : l'organisation de fêtes religieuses, les activités du comité social et économique (CSE), l'accès à Internet, etc. Prévenir les conflits et dysfonctionnements dans l'entreprise La sensibilisation et la formation de l'ensemble des collaborateurs Le respect des principes de neutralité et de discrétion Le contenu du règlement intérieur L'élaboration d'une charte prévoyant les principes à respecter et les devoirs des collaborateurs et la conception de guides pratiques Échanges sur les difficultés rencontrées par les participants et les bonnes pratiques à adopter

Introduction

Les entreprises font de plus en plus face à des demandes nouvelles liées aux croyances et pratiques religieuses de certains salariés : congés et repas spécifiques, lieux de prière et de recueillement, port de signes distinctifs, tentation de prosélytisme, etc. Il est primordial que l'entreprise adopte une stratégie adaptée permettant de respecter la liberté religieuse de chacun et le principe de non-discrimination, tout en protégeant l'activité et les intérêts de l'entreprise.

Public

Managers, directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, avocats