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Gestion des litiges après-vente : sécuriser les pratiques

  • Île-de-France
  • Une demi journée à une journée
  • 4 juillet 2014
  • 4 juillet 2014
  • 895€
  • Concurrence / Distribution / Consommation
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
Intervenant : Madame Claudia WEBER Avocat Gérant ; Cabinet It Law / Public concerné : Directions juridiques, Directions des achats, DAF, Directions du management des risques, Directeurs qualité, DSI, Relations clients, Services généraux

Résumé

Le contentieux de la vente constitue un risque majeur pour les entreprises, qui souhaitent le maîtriser. Cela passe par une connaissance des fondamentaux de la responsabilité contractuelle et des procédures judiciaires et par la mise en place d’outils juridiques appropriés et de procédures internes fiables.

Objectifs

  • Mesurer l’enjeu représenté par la responsabilité contractuelle pour limiter les risques
  • Sécuriser ses pratiques
  • Acquérir les bons réflexes en cas de survenance d’un litige

Programme

Les contours de la responsabilité contractuelle

- Distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
- Articulation entre responsabilité contractuelle et obligations légales
- Conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
- Identifier le préjudice indemnisable pour chiffrer votre risque


Exercice d’application : votre co-contractant vous assigne alors que vous n’avez pas signé de contrat avec lui. Quels seront ses arguments d’attaque ? Quels sont vos axes de défense ?



Anticiper le risque de litige après vente lors de la phase de contractualisation

  • - Identifier les clauses stratégiques pour limiter ce risque
    • Durée du contrat
    • Pénalités de retard
    • Garanties
    • Limitations de responsabilité
    - Savoir rédiger ces clauses
    - Assurer un suivi efficace de l’exécution du contrat
    - Anticiper les problèmes de preuve


    Étude de cas : atelier de rédaction et de négociation de clauses



    Gérer le litige naissant pour éviter le contentieux

    - Identifier et anticiper le litige naissant
    - Les réflexes à adopter Préparer sa défense en amont et éviter les pièges
    - Comment favoriser la résolution amiable des différends


    Exercice d’application : comment anticiper et piloter votre dossier en cas de litige naissant afin de limiter vos risques et augmenter les chances d’une résolution amiable ?


    Organiser sa défense en cas de contentieux

    - Identifier les moyens de défense au fond
    - Apporter les preuves au soutien de sa position


    Mise en situation : sur la base d’exemple vécus des participants nous analyserons et préparerons le dossier permettant de gérer le litige



    Recourir aux modes alternatifs de gestion des conflits

    - La médiation
    - La conciliation
    - L’arbitrage


    Exercice d’application : analyse d’un exemple de conflit et rédaction de la transaction correspondante



    La Gestion du contentieux

    - Savoir identifier les différentes procédures de référé et les conditions pour y recourir
    - Connaître les exigences légales quant à l’acte introductif d’instance
    - Savoir identifier si l’action est prescrite
    - Savoir identifier le tribunal compétent
    - Connaître les grandes étapes du contentieux


    Exercice d’application : élaboration d’une stratégie de contentieux sur la base d’exemples concrets