Retour à la liste des formations

Gérer les immeubles en copropriété : aspects juridiques

  • Une demi journée à une journée
  • 20 mars 2018
  • 21 mars 2018
  • 1520€
  • Droit de l’immobilier / construction
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 31 mai 2018 au : 1 juin 2018 (Terminée)
  • Du : 22 octobre 2018 au : 23 octobre 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Optimiser la gestion d'une copropriété par la maîtrise des règles juridiques applicables. suivre efficacement la tenue des assemblées et la réalisation des travaux dans la copropriété. analyser les appels de fonds du syndicat.

Détails

La nature de la copropriété et la distinction avec d'autres situations juridiques de propriété commune les assemblées de copropriétaires la préparation de l'ordre du jour. le formalisme à respecter, la convocation. question complémentaire à l'ordre du jour. la tenue de l'assemblée : délibérations, quorum, nouvelles règles de majorité. le compte rendu après l'assemblée. l'exécution des décisions. les risques de ité, le contentieux des assemblées. le syndic et le conseil syndical les missions respectives et les rapports entre eux et avec les copropriétaires. atelier de réflexion : les rapports avec le syndic, qu'attendre de lui ? les travaux dans l'immeuble en copropriété le cas des travaux urgents. les travaux d'un copropriétaire sur son lot. travaux d'entretien et d'amélioration : le particularisme des assemblées ; le financement : avances des copropriétaires, recours à l'emprunt ; le suivi des travaux ; l'achèvement ; la cession d'un lot pendant l'opération. atelier de réflexion : l'autorisation d'effectuer des travaux privatifs, comment s'y prendre ? le traitement des risques sanitaires dans l'immeuble en copropriété (amiante, plomb...) la position du copropriétaire la défense de ses intérêts. savoir faire avancer ses projets en anticipant leur présentation en assemblée de copropriétaires. la maîtrise de sa relation avec le syndic de copropriété. les appels de fonds, leurs conséquences et le contentieux les garanties de recouvrement. les procédures contentieuses. la conciliation. instauration de diverses mesures permettant de mieux agir contre le phénomène des copropriétés en difficulté la mise en conformité des règlements de copropriété atelier de réflexion : que faire dans le cas d'une clause scélérate d'un règlement de copropriété ? après modèles d'actes : formulaires-types (éd. francis lefebvre)

Public et pré-requis :

Responsables de la gestion immobilière, juristes, avocats, notaires, experts-comptables. toute personne en charge de la gestion d'immeubles en copropriété.