OBJECTIFS

Adopter les bonnes pratiques procédurales Mesurer l'étendue des droits du gardé à vue et de l'entreprise Gérer en interne la crise provoquée par la procédure

Programme

La garde à vue : principes et déroulement Placement en garde à vue : conditions et objectifs Déroulement de la garde à vue Durée et prolongation Notifications obligatoires et rôle de l'officier de police judiciaire Droits du gardé à vue Maîtriser vos réponses aux questions posées Gérer la pression psychologique Assistance de l'avocat Interrogatoires et confrontations Procès-verbal Focus : le droit d'accès au dossier L'audition libre : cadre juridique et enjeux Audition en tant que témoin ou suspect Déroulement et droits de la personne auditionnée Focus : le rôle de l'avocat dans le cadre de l'audition Suites données à l'audition Se préparer à vivre une procédure pénale Les précautions à prendre en amont Qui prévenir dans l'entreprise ? Les erreurs à éviter L'après-procédure : bons réflexes et risques encourus Exercices de simulation : mises en situation Gérer efficacement la crise engendrée par la procédure Mettre en place une stratégie de gestion de crise Anticiper les scenarii envisageables à court, moyen et long termes Mise en situation Coordonner les équipes et actions de chacun Focus : rôle de la direction juridique dans la gestion de crise Quand communiquer en externe ? Dans quelle mesure ?

Introduction

Estimées entre 3000 et 4000 par an, les gardes à vue des chefs d'entreprise deviennent récurrentes dans un environnement particulièrement exposé au risque pénal. Il est essentiel de maitriser les règles procédurales attachées à la garde à vue et à l'audition libre afin de garantir une prompte réaction et une gestion efficace de la crise en interne.

Public

Dirigeants et mandataires sociaux, directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs, financiers, services de communication et de gestion de crise