OBJECTIFS

Intégrer à sa pratique les règles fiscales applicables aux opérations immobilières internationales Anticiper les impacts fiscaux pour l'ensemble des parties à l'opération Mettre en œuvre une stratégie fiscale efficace lors de montages immobiliers internationaux

Programme

Les situations envisagées et leur fiscalité Investissement par un résident fiscal étranger dans un bien immobilier en France Investissement par un résident fiscal français dans un bien immobilier à l'étranger Succession immobilière internationale Illustrations, retours d'expériences et témoignages Fiscalité internationale des revenus locatifs d'un immeuble étranger Dispositions des conventions fiscales internationales applicables aux revenus locatifs générés par un investissement immobilier Détermination du lieu et du mode d'imposition des loyers Les déclarations fiscales à fournir Cas pratiques : Calcul de l'imposition sur des revenus locatifs de source française encaissés par un non-résident Calcul de l'imposition sur des revenus locatifs de source étrangère encaissés par un résident français Déclarations fiscales Fiscalité internationale et vente d'un bien immobilier en France ou hors de France Dispositions des conventions fiscales internationales applicables Rappel sur le régime général des plus-values immobilières, la TVA et les DMTO lors d'opérations immobilières internationales Vente d'un bien immobilier en France par un résident étranger Vente d'un bien immobilier à l'étranger par un résident français Ventes immobilières au travers de sociétés françaises ou étrangères Cas pratique : calcul de l'imposition sur des plus-values immobilières lors d'opérations internationales Fiscalité internationale et propriété d'un immeuble en France ou hors de France Nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) Fiscalité des successions et donations immobilières internationales Taxe foncière et d'habitation Autres impôts, taxes et prélèvements fiscaux Illustrations en matière de déclaration IFI Le contrôle fiscal des opérations immobilières internationales La collaboration entre les administrations françaises et étrangères Les formes du contrôle L'élaboration de sa stratégie de défense

Introduction

De plus en plus souvent, le marché de l'immobilier s'inscrit dans un contexte international, l'une des parties au moins étant un résident étranger et/ou le bien étant situé hors de France. Dès lors, il importe de maîtriser les impacts en fiscalité internationale de ces opérations immobilières.

Public

Avocats, notaires, experts-comptables, professionnels de l'immobilier, agents et négociateurs immobiliers, responsables de montages immobiliers internationaux complexes