Objectifs de la formation

Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif (onl). savoir gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation. connaître le régime fiscal du mécénat.

Détails

La notion fiscale d'organisme à but non lucratif à gestion désintéressée le champ d'application des impôts commerciaux. la complexité des critères doctrinaux et jurisprudentiels de « non-lucrativité ». la démarche retenue par la doctrine administrative. illustration : comment s'assurer de la non lucrativité de l'association les associations et tva : opérations exonérées et assujetties la détermination des opérations qui doivent être soumises à la tva. la reconnaissance des activités qui restent exonérées. les conséquences en matière de taxe sur les salaires et de droits à déduction. partage d'expériences : quand a-t-on intérêt à éviter ou à rechercher la tva ? pourquoi ? comment ? la récupération de la tva sur les dépenses : le calcul des cœfficients. les cas de régularisation de la tva initialement déduite. la mise en œuvre et conséquences des secteurs comptables distincts. illustration : impact de la création de secteurs distincts sur le montant de la tva récupérable les associations et l'impôt sur les sociétés : is de droit commun, régimes spécifiques l'identification des opérations exonérées et de celles qui doivent être imposées. la mise en œuvre de la règle des « 4 p ». les régimes d'imposition et les différents taux applicables. partage d'expériences : faut-il éviter les opérations taxables ? le recours à la sectorisation ou à la filialisation des activités imposables : choix, conséquences, modalités partage d'expériences : quels sont les avantages et les inconvénients respectifs de chacune de ces modalités ? les associations et les impôts locaux les règles d'assujettissement à la cet. l'assujettissement à la taxe foncière et à la taxe d'habitation. le régime fiscal du mécénat les règles applicables pour les particuliers : réduction d'ir ou d'isf. les règles applicables pour les entreprises. le traitement des nouvelles formes de mécénat : mécénat-partage ; partenariat… les structures juridiques du mécénat les structures classiques : associations, fondations, fondations d'entreprise. le fonds de dotation : modalités de création, de fonctionnement, avantages fiscaux.

Public et pré-requis :

Responsables fiscaux, comptables et financiers d'associations et leurs collaborateurs, auditeurs, contrôleurs, avocats, experts-comptables.