Contexte

établir et délivrer une facture impliquent le respect de certaines obligations juridiques et génèrent par ailleurs des conséquences fiscales, notamment en matière de tva. se conformer à un certain formalisme permet ainsi de limiter les risques d’erreurs ou d’infractions aux règles de facturation.

Objectifs

Définir les cas pour lesquels une facture doit être délivrée maîtriser le formalisme des factures maîtriser les règles de tva applicables en matière de facturation maîtriser les règles de conservation des factures mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation

Lieu de la formation

En centre (inter-entreprise)

Référence

Ref-8730005