Contexte

La notion d’établissement stable est complexe et soulève des problématiques de qualification. les sociétés ont de plus en plus développé leurs activités dans plusieurs pays et cette mondialisation a clairement contribué au besoin de s’adapter vite aux nouvelles problématiques liées, notamment, à l’émergence du commerce électronique. il est important d’en maîtriser son régime fiscal afin de mieux l’identifier ou parfois même, le contourner.

Objectifs

Identifier un établissement stable calculer le résultat fiscal d’un établissement stable sécuriser le contrôle de l’établissement stable

Lieu de la formation

En centre (inter-entreprise)

Référence

Ref-8730033