OBJECTIFS

Connaître les principales infractions en droit pénal routier Invoquer une nullité de procédure à la lumière de la jurisprudence la plus récente Contester les amendes et élaborer sa stratégie en tenant compte des compétences des agents verbalisateurs

Programme

Le permis à points La présentation du titre de conduite et permis à points Le cas du permis probatoire Les infractions entraînant le retrait de points La gestion de la récupération ou de la reconstitution de points, invalidation du permis (lettre 48SI) Les voies de recours : amiable, contentieux Les principales infractions susceptibles d'entraîner la perte de points et la jurisprudence la plus récente L'excès de vitesse L'alcoolémie Les stupéfiants Le téléphone au volant Le refus d'obtempérer Le délit de fuite Focus sur les compétences des agents verbalisateurs : OPJ, APJ, APJA La gestion et les conséquences de la suspension et de l'annulation du titre de conduite L'immobilisation et la confiscation du véhicule Focus sur l'obligation, pour l'entreprise, de révéler l'identité du salarié ayant commis l'infraction La gestion de l'audience pénale La stratégie des renvois quant à la gestion des points Invoquer une nullité

Introduction

Conduite sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, etc. Autant d'infractions soumises à des procédures et régimes différents. Il est nécessaire de maîtriser tous les aspects du contentieux pénal de la circulation routière et de cerner les cas de nullité à invoquer pour gérer au mieux chaque dossier en fonction du nombre de points restant sur le permis de conduire.

Public

Avocats