OBJECTIFS

Différencier les types de sociétés et les formalités afférentes Appliquer les règles de création et les modalités de fonctionnement des sociétés Analyser les modifications apportées par les nouveaux textes et la jurisprudence récente

Programme

Les différents types de sociétés Les sociétés civiles L'objet d'une société civile Les différentes formes Les atouts juridiques et fiscaux de la société civile Les sociétés commerciales L'objet Les différentes structures : SA, SARL, SAS, SNC Analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque structure Exercice : maîtriser les différences de régimes juridiques applicables aux sociétés à risques limités et à risques illimités La création de la société et les formalités de constitution L'élaboration et le contenu des statuts Les différents types d'apports : en numéraire, en nature, en industrie Focus : l'apporteur en industrie est-il véritablement un associé ? L'immatriculation de la société et la naissance de la personnalité morale L'utilité de rédiger un pacte d'actionnaires Focus : l'impact de l'arrivée d'un nouvel actionnaire sur le pacte existant La direction de la société Les organes de direction, de surveillance et de contrôle La rémunération des dirigeants et les mécanismes de contrôle Les dirigeants : nomination, rémunération, révocation Les pouvoirs et devoirs du dirigeant La responsabilité des dirigeants : à l'égard de la société et des associés, à l'égard des tiers Focus : l'organisation du pouvoir dans la SAS Focus : les modifications apportées par la loi Sapin 2 et l'ordonnance du 4/05/2017 sur la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés Le statut des associés Les prérogatives attachées à la qualité d'associé : droits politiques, financiers et patrimoniaux La contribution aux pertes L'impossibilité d'augmenter les engagements d'un associé sans son consentement L'exclusion d'un associé La responsabilité des associés Abus de majorité et abus de minorité Responsabilité à l'égard des tiers Les assemblées générales Fonctionnement et convocation des assemblées Assemblées générales ordinaires et extraordinaires : compétences, règles de quorum et de majorité Focus : la liberté contractuelle dans l'organisation des AG de la SAS Focus : les droits de vote doubles et les droits de vote multiples Les règles gouvernant la fin de la société La liquidation de la société Les règles relatives au partage Le maintien ou la disparition de la personnalité morale

Introduction

Lors de la création d'une société, de nombreux choix s'imposent : forme juridique, statut des dirigeants, montant et composition du capital social, place et pouvoirs des associés, etc. Une fois créée, la société s'administre conformément aux dispositions légales et statutaires. Les mesures de simplification ont récemment modifié les formalités imposées par le droit des sociétés.

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers, experts-comptables, avocats, formalistes