OBJECTIFS

Intégrer dans sa pratique les enjeux juridiques du secteur de l'énergie Appréhender l'agencement et l'organisation de la réglementation énergétique Anticiper l'impact des nouveaux textes sur son activité

Programme

Vendre sa production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables : le basculement vers le mécanisme du complément de rémunération Fonctionnement des contrats d'obligation d'achat et de complément de rémunération Problématique de l'accès aux garanties d'origine Valorisation de l'énergie sur le marché et rôle des agrégateurs Autoconsommation : les opportunités offertes par ce dispositif Notions d'autoconsommation individuelle et collective Valorisation de sa production MDE : anticiper les réformes à venir en matière de maîtrise de la demande énergétique Les mécanismes juridiques favorisant la maîtrise de la demande énergétique L'évolution du mécanisme des certificats d'économie d'énergie : 4ème période Gaz : la réforme de la réglementation sur le stockage du gaz naturel Les ressorts de la réforme Les conséquences pour les stockeurs, les fournisseurs et les consommateurs CRE : comprendre le nouveau pouvoir de sanction de la CRE Quel rôle donner à la CRE en matière de sanction ? Dans quelles conditions la CRE peut-elle faire usage de son pouvoir de sanction ? Comment s'appliquera le principe non bis in idem ?

Introduction

Le secteur de l'énergie est en plein essor en Europe, notamment en France. La loi de transition énergétique du 17 août 2015 et la partie réglementaire du Code de l'énergie, désormais codifiée, ont redessiné les enjeux juridiques de ce secteur.

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques, responsables contentieux, acheteurs d'énergie, développeurs de projets, responsables qualité et conformité, risk managers, collectivités territoriales