OBJECTIFS

Maîtriser le cadre juridique entourant la rémunération du dirigeant Effectuer un choix de rémunération en tenant compte des incidences fiscales Optimiser les différentes sources de revenus du dirigeant

Programme

La rémunération immédiate Les régimes sociaux des dirigeants Le choix de la forme juridique Le cumul contrat de travail et mandat social Le contrôle de la rémunération : l'abus de bien social et l'acte anormal de gestion Le statut du conjoint Cas pratique : le match SARL/SAS Les régimes fiscaux Les différents statuts fiscaux Les avantages en nature La rémunération et les dividendes Les éléments de choix fiscaux : EI-Société, IR-Société, IS La rémunération décalée Les outils d'attraction à la disposition des entreprises Le plan d'épargne entreprise (PEE) Les parachutes dorés Les management packages Les stock-options Les attributions d'actions gratuites les BSPCE Les BSA, OC L'immobilier et la mobilisation de l'outil professionnel La rémunération assurantielle Les indemnités journalières La loi Madelin La protection croisée entre associés et contrat homme clé La rémunération différée La problématique retraite du dirigeant et du conjoint Les outils d'attraction à la disposition des entreprises Les contrats retraites «article 83 » : article 83 du Code général des impôts Les contrats « article 39 » : article 39 du Code général des impôts - retraite chapeau PERCO-PERCOI Pratiques d'optimisation des rémunérations La maîtrise des sources de la rémunération du dirigeant L'optimisation de sa rémunération par une sortie de cash Cas pratique : construction de la rémunération globale et calculs d'optimisation

Introduction

Il existe différents modes de rémunération du dirigeant : immédiate, potentielle, différée. Leur connaissance ainsi que la compréhension des enjeux fiscaux attachés, permet d'élaborer des stratégies d'optimisation de ces sources de revenus.

Public

Dirigeants, avocats, experts-comptables, CGPI, responsables et collaborateurs des services juridiques, juristes de banques