Objectifs de la formation

Maîtriser les aspects sociaux (droit du travail et sécurité sociale) et fiscaux de la mobilité internationale des salariés. auditer et valider sa pratique. optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale.

Détails

Aspects sociaux la réglementation sociale internationale la définition du statut de salarié transféré à l'étranger : détachement ou expatriation les conséquences du transfert sur le contrat de travail : détachement ou expatriation : critères de choix ; loi applicable au contrat de travail, clauses et rupture du contrat. les conséquences du transfert sur les droits collectifs des salariés transférés. la définition du régime de protection sociale du salarié transféré à l'étranger le régime applicable dans ou hors d'un pays de l'union européenne. les régimes de retraite et de prévoyance. cas pratique : identifier le régime de cotisations applicable pour les salariés en situation de pluriactivité les salariés impatriés : les précautions à prendre notamment lors de l'embauche la détermination de la réglementation applicable. les conditions d'entrée et de séjour en france des différents ressortissants. les conditions d'exercice d'une activité professionnelle en france : autorisations et titres. la protection sociale des impatriés. aspects fiscaux les principes applicables en fiscalité internationale aux personnes physiques les règles de rattachement à l'impôt sur le revenu les règles de rattachement aux autres prélèvements (isf, impôts locaux...) cas pratique : déterminer la résidence fiscale d'un salarié en mobilité internationale la mobilité internationale : régime fiscal des revenus et du patrimoine du salarié le traitement fiscal de la rémunération : les primes d'expatriation et d'impatriation ; les mesures incitatives françaises. les mécanismes de compensation des différentiels d'impôt. les modalités de calcul de l'impôt. les conséquences fiscales d'une mobilité pour l'entreprise la déductibilité fiscale des rémunérations, primes et remboursement de frais. les refacturations intragroupe des rémunérations. les salaires versés à des résidents à l'étranger (retenue à la source). les formalités incombant au salarié lors de son départ ou de son retour en france nb : ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. n'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.

Public et pré-requis :

Juristes. drh, rrh. responsables de la mobilité internationale. responsables et collaborateurs en charge de la gestion du personnel détaché, expatrié ou impatrié. avocats. experts-comptables.