Objectifs de la formation

Maîtriser les règles pratiques de préparation et de tenue des conseils et des assemblées dans les sa à conseil d'administration. acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des conseils d'administration (ca) et assemblées générales (ag). identifier les écueils pour éviter les risques de ité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.

Détails

La composition du conseil d'administration nombre d'administrateurs, de mandats, nomination et révocation, cumul des fonctions d'administrateur avec un contrat de travail. le fonctionnement du conseil d'administration convocations, délibérations, procès-verbaux. visioconférence et les autres moyens de communication. les pouvoirs du conseil d'administration définition de la stratégie, agrément des cessions d'actions, autorisations des cautions, aval et garanties, autorisation préalable des conventions entre la société et ses dirigeants ou actionnaires. illustration : schéma d'une procédure d'autorisation des cautions la rémunération des dirigeants ou des administrateurs modes de fixation (ou de suppression...), contrôle, risque d'abus de biens sociaux. rémunérations spécifiques : golden parachute, retraite « chapeau »... les rapports du conseil d'administration avec les actionnaires les rapports avec le commissaire aux comptes et avec le comité d'entreprise le réexamen des conventions pluriannuelles et ses dangers la préparation des assemblées convocations, ordre du jour, rapports, droit de communication et d'information des actionnaires, des tiers et du ce. illustration : le calendrier préparatoire à l'assemblée la détermination des participants à l'assemblée en cas de titres démembrés ou d'indivision. les salariés et les représentants du ce. le commissaire aux comptes. la tenue de l'assemblée rôle du bureau, quorum, débats, majorité, procès-verbaux. cas pratique : calculer le quorum en age le vote droits de vote, limitations, approbation des comptes, quitus, autorisations accordées au conseil, ratification des conventions. les abus de majorité ou de minorité. atelier de réflexion : quelles sont les conséquences d'un abus de minorité ? après fiche mémo : la fixation de la rémunération du dirigeant

Public et pré-requis :

Responsables juridiques et juristes, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables. toute personne en charge de l'organisation et du suivi des conseils et des assemblées.