Objectifs de la formation

Identifier les opérations imposables à la tva et celles qui ne le sont pas. déterminer le montant de tva collectée et tva déductible êtablir la déclaration de tva de l'entreprise (ca3).

Détails

Présentation des mécanismes de la tva étape 1 déterminer la tva collectée champ d'application : opérations dans le champ d'application ou hors champ ; notions d'assujetti et de redevable ; notion de lien direct ; opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la tva ; intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe. quiz : déterminer l'assujettissement à la tva d'une série d'opérations cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ territorialité de la tva : définition des territoires ; échanges de biens (importations, exportations, acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulaires) ; prestations de services : principes applicables et cas particuliers ; cas d'autoliquidation par le client. cas pratique : déterminer l'assujettissement ou non à la tva de livraisons de biens et de prestations de services à l'international et préciser qui est le redevable de la tva (client ou fournisseur) détermination de la base imposable : sommes à inclure ; cas des frais refacturés aux clients, des intérêts accessoires, des réductions de prix. quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la tva taux : les différents taux de tva ; principes d'application en cas d'opérations complexes. quand la tva est-elle due ? notions de fait générateur et d'exigibilité ; option pour acquitter la tva sur les débits. quiz : détermination de la date d'exigibilité pour une série d'opérations cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base les opérations listées sont taxables à la tva étape 2 calculer la tva déductible conditions de forme relatives aux factures d'achat. conditions de fond d'exercice des droits à déduction : principes généraux et cœfficient de déduction ; détermination du cœfficient d'assujettissement (pour les assujettis partiels) ; calcul du cœfficient de taxation (pour les redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité ; application du cœfficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction) ; application de ces principes aux notes de frais des salariés remboursées par l'entreprise. quiz : examiner les droits à déduction d'une entreprise cas pratique : déterminer, à partir d'une série d'opérations, dans quels cas la tva est récupérable conditions de délai : date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur) ; délai de récupération d'une tva omise. étape 3 vérifier la correcte application des règles de facturation mentions générales obligatoires. cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales). cas pratique : détecter les factures non conformes étape 4 comptabiliser et déclarer la tva schémas d'écritures comptables. imprimé ca3. tableau de cadrage de la tva. cas pratique de synthèse : analyser des opérations réalisées au titre d'un mois déterminé et remplir la déclaration ca3 correspondante après fun learning box : une solution innovante pour réviser en s'amusant glossaire fiscal : le vocabulaire de la tva évaluation en ligne : les points-clés de la tva

Public et pré-requis :

Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de tva, comptables, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.