OBJECTIFS

Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de l'assurance-vie Mesurer les impacts du régime de communauté sur l'assurance-vie Éviter les risques de contentieux

Programme

Principes généraux de l'assurance-vie et caractéristiques opérantes Les droits et obligations du souscripteur La souscription du contrat : le devoir d'information et de conseil La clause bénéficiaire : rédaction et acceptation Le droit de rachat Assurance-vie et régime de communauté La souscription conjointe ou individuelle L'assurance-vie durant la vie de la communauté Les incidences de la dissolution du régime de communauté sur l'assurance-vie Exercices pratiques Assurance-vie et succession Les droits du conjoint ou du partenaire pacsé survivant L'exonération des droits de succession Les recours possibles des héritiers Le traitement du contrat en cas de décès Exercices pratiques

Introduction

L'assurance-vie constitue un produit d'épargne particulier comportant un cadre juridique ainsi que des aspects fiscaux qui lui sont propres. Chaque praticien se doit de maîtriser parfaitement les techniques, règles et conséquences de ce contrat afin de pouvoir conseiller au mieux ses clients, envisager une stratégie adaptée et limiter les risques.

Public

Avocats, notaires et collaborateurs des études notariales, conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, intermédiaires des réseaux d'assurances