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Approche fiscale de l’évaluation des titres de sociétés non cotées

  • Une demi journée à une journée
  • 8 juin 2018
  • 8 juin 2018
  • 1160€
  • Droit fiscal
  • Autres
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  • Dates supplémentaires

  • Du : 16 novembre 2018 au : 16 novembre 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Maîtriser les principales méthodes de valorisation des titres de société en conformité avec les pratiques fiscales françaises et internationales. identifier les méthodes d'évaluation les plus adaptées à chaque situation. savoir défendre l’évaluation retenue et justifier les écarts éventuels.

Détails

Comprendre les enjeux fiscaux de l’évaluation d’une entreprise contextes nécessitant une évaluation : contexte patrimonial : isf, exit tax, donation… contexte des groupes d’entreprises : cession de titres intragroupe, détermination de parité d’échange… les recommandations de l’administration fiscale française : le guide de l’évaluation des entreprises. partage d’expériences : comment réagit l’administration fiscale face aux méthodes d’évaluation absentes du guide de 2006 ? connaître les méthodes d’évaluation préconisées par le guide de l’administration fiscale française et leurs limites la valeur mathématique/patrimoniale, la valeur de rendement et la valeur de productivité. l’approche des multiples et son utilité. la valorisation d’un fonds de commerce dans le cadre de la valeur patrimoniale. l’appréciation du goodwill et du badwill. focus sur la méthode discounted cash-flows (dcf). cas pratique : évaluer des titres de société selon les différentes méthodes les limites des méthodes présentées. utiliser les décotes et ajustements de valeur les différentes décotes, abattements et primes : décote de holding, de minorité, de non-liquidité, prime de contrôle... les opportunités d’ajustements de valeur selon les perspectives d’avenir. partage d’expériences : comment combiner les méthodes comme le préconise le guide de l’administration fiscale ? recourir à des méthodes d’évaluation non prévues par le guide de 2006 les principales méthodes utilisées par les financiers. cas pratique : évaluer des titres de société selon les différentes méthodes leur pertinence appréciée d’un point de vue fiscal. partage d’expériences : quelle méthode d’évaluation retenir dans un contexte d’opération transfrontalière ? défendre la méthode d’évaluation retenue la préparation du dossier d'évaluation : définition des données nécessaires ; analyse de l’environnement économique de l’entreprise et diagnostic de son activité ; constitution d’un business plan. le choix des paramètres d’évaluation : taux d’actualisation, taux d’imposition, etc. le calcul du taux d’actualisation (prime de risque, béta endetté et désendetté, prime spécifique des entreprises non cotées...) et l’impact de l’effet de levier sur ce paramètre. synthèse : comment justifier les écarts constatés entre les différentes méthodes d'évaluation ?

Public et pré-requis :

Fiscalistes, directeurs financiers, daf, avocats et experts-comptables.