Majeure Droit Pénal des Affaires et Compliance

Majeure Droit Pénal des Affaires et Compliance

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Aubépine MEUNIE
Administration
Aurélie CHERON
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01 75 43 43 10
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120 Rue la Fayette, 75010 Paris, Paris 9e Arrondissement
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Une formation professionnalisante au contenu riche et innovant

 

La spécialisation en Droit Pénal des Affaires & Compliance du Mastère Droit et Pratique des Affaires s’adresse aux futurs avocats d’affaires ou juristes d’entreprises qui souhaitent appréhender la multiplication et la complexité des règles issues de la vie des affaires pour participer au développement stratégique de l'entreprise et sécuriser sa croissance. 

Inscriptions en cours sur le site de candidature de l’école HEAD

 

Le programme

 

Le cursus se déroule sur  une période de 18 mois comprenant 6 mois de stage obligatoire. Il est composé d'un large ensemble de cours, répartis par blocs de compétences. 

 

Parmi ces blocs :

 

  • Le bloc 1 correspond aux cours obligatoires 

  • L'ensemble des autres blocs regroupe les cours à choisir à la carte, en accord avec la direction pédagogique.

 

Bloc 1 : Droit Pénal des Affaires & Compliance (obligatoire)

  • Droit pénal des affaires et prévention des risques : 
    - Droit pénal bancaire et financier : abus de biens sociaux, délits d'initiés
    - Droit pénal du numérique

  • Prévention des risques liés au trafic d'influence, conflits d'intérêts

  • Arbitrage et médiation

  • Lutte contre la corruption :

    • Dispositifs de prévention, gestion des alertes et des enquêtes

    • Cartographie des pratiques à risque 

  • Prévention de la corruption dans le domaine pharmaceutique

  • Les données et le droit

  • RSE et devoir de vigilance

  • Concurrence et régulation dans les télécoms

 

Bloc 2 : Concevoir et assurer une veille juridique (à la carte)

  • Faire une recherche juridique

  • Actualités du droit civil et du droit des contrats

  • Régime général de l'obligation 

  • Droit de la responsabilité

  • Droit fiscal 

  • Droit des sociétés

 

Bloc 3 : Négocier, rédiger et suivre un contrat (à la carte)

  • Négocier un contrat  

  • Rédiger un contrat en français

  • Rédiger un contrat en anglais                                

  • Ingénierie contractuelle

 

Bloc 4 : Informer et conseiller son client sur des problématiques juridiques en France et à l'international (à la carte)

 
  • Droit américain des sociétés

  • Systèmes de common law

  • Droits miniers et pétroliers africains

  • Droit des affaires des pays arabes

  • Clinique du droit : accompagnement de start-up

 

Bloc 5 : Identifier, prévenir et gérer les risques et les litiges (à la carte)

  • Procédure civile, stratégie contentieuse et droit de la preuve 

  • Procès simulé

  • Médiation

  • Compliance et éthique dans l'industrie pharmaceutique

  • Arbitrage commercial et investissement international

  • Droit pénal des affaires

  • Fondamentaux du devoir de vigilance des sociétés

 

Bloc 6 : Communiquer efficacement et convaincre dans un contexte professionnel et juridique (à la carte)

 
  • Anglais

  • Rapport de construction professionnelle et Word

  • Projet social : accompagnement de personnes en difficulté

  • Soutenance

  • Prendre la parole et convaincre

  • S'exprimer par écrit

  • Préparation au TOEFL

  • Conférences

 

Bloc 7 : Manager une activité juridique (à la carte)

  • Tutorat et construction professionnelle

  • Lecture des comptes

  • Manier Excel

  • Gérer les personnalités

  • Passer du droit au business, l'entrepreneuriat step by step

  • Analyse financière

  • Lecture des comptes et analyse financière dans un milieu anglo-saxon

  • Leadership

  • Mener une stratégie efficace

  • S'impliquer à l'école