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UN·E JURISTE CONSEILLER·ÈRE STATUTAIRE ET DISCIPLINE H/F

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

(Expire )
  • CDI
  • Bobigny Bobigny Île-de-France 93000 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Avec 8 000 agent·e·s départementaux et près de 200 métiers, le Département de la Seine-Saint-Denis est le premier employeur public du territoire. Nos missions couvrent des domaines variés tels que le social, la petite enfance, l’éducation, l’aménagement ou la culture et proposent ainsi de nombreuses opportunités de mobilité.

Employeur responsable, nous œuvrons à ce que notre politique recrutement reflète la richesse et la diversité de notre territoire. Ainsi, nous sommes fiers d’être la première Collectivité à avoir été doublement labellisée : Diversité et Égalité Femme / Homme.

La Direction des ressources humaines compte + de 200 agents répartis au sein de 4 services et 2 missions : Service emploi et compétences, Service de la gestion des carrières et des rémunérations, Service Santé, Prévention et Action Sociale, Service affaires générales, Mission pilotage et contrôle de gestion RH, Mission accompagnement des cadres.

Descriptif du poste


Au sein d'une DRH de 250 agents, il est le référent statutaire de la Direction. Dans un service comptant plus de 80 agent.e.s et en lien étroit avec la chefferie de service et les chef.fe.s de bureau, l’expert-e statutaire conseille, appuie techniquement et accompagne la DRH dans son ensemble et l’encadrement du service en matière de carrière et de rémunération des agent.e.s départementaux.ales. Il œuvre à ce titre à l’harmonisation des pratiques entre les bureaux en proposant notamment des nouveaux outils de travail et est garant de la mise en place des procédures collectives de la collectivité. Il identifie / analyse les enjeux à l’échelle de la Collectivité et explicite les modalités de mise en œuvre.

Sur ce poste de Juriste conseiller statutaire et discipline H/F, vous interviendrez sur des missions variées, telles que :

  • Assurer la veille juridique dans le domaine du statut et des ressources humaines : alerter sur les actualités statutaires et les conséquences sur l’activité des services et la carrière des agent.e.s départementaux, en étayant de préconisations opérationnelles concrètes ;
  • Elaborer des supports d’aide à la décision ou de communication / information (notes, procédures, tableaux de bord, présentations…) adaptés aux différents publics visés (assistant.e.s carrière paie, encadrant.e.s de la Direction, agent.e.s départementaux) ;
  • Accompagner et appuyer techniquement les chef.fe.s de bureaux SGCR et contribuer à mettre en cohérence les pratiques internes ;
  • Renforcer l’expertise de la DRH en matière de sanctions disciplinaires : élaboration d’un diagnostic et d’une procédure, tenue de tableaux de bord de suivi, formation des Directions et appui de l’encadrement de bureau dans l’instruction et la gestion des situations ;
  • Préparer, fiabiliser et mettre en œuvre les travaux soumis aux Commissions administratives paritaires, en lien avec la Chefferie de service adjointe ;
  • Contribuer / piloter des projets pour anticiper l’impact des évolutions statutaires en matière de personnel pour le service de la gestion des carrières ;

Profil recherché


Titulaire d'un diplôme permettant l'accès au cadre d'emplois des Attachés territoriaux, vous êtes spécialisé sur les sujets de droit public.

 Vous connaissez le statut de la fonction publique territoriale et le droit du travail.

Aussi, vous savez apporter des réponses, des conseils et une expertise sur les dossiers traités.

Informations pratiques


Tous nos postes sont handi-accessibles.