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Tours est une ville universitaire française située entre le Cher et la Loire. Ancienne cité gallo-romaine, elle permet aujourd'hui d'explorer les châteaux de la vallée de la Loire.
Ses monuments principaux comprennent la cathédrale Saint-Gatien, dont la façade gothique est flanquée de tours avec des bases datant du XIIe siècle et des sommets de la Renaissance.
Placé sous l'autorité du Chef de service de la Commande Publique, vous serez chargé d'apporter un conseil et une expertise juridique à l'ensemble des élus et services dans leurs actes et activités, de contribuer aux montages juridiques complexes et de participer à la mission de contrôle interne de la collectivité
MISSIONS :
Activités principales de suivi des organismes satellites de la Ville – suivi de la relation contractuelle et expertise juridique :
Conseil et assistance juridique :
- Rédiger, contrôler et sécuriser les actes administratifs et autres de la Ville : délibérations, conventions, contrats de concession de service ou de travaux, statuts...
- Assurer une assistance et un conseil juridique auprès des élus, de la direction générale des services, ainsi que de l'ensemble des services : vérification juridique des actes, rédaction de notes juridiques et de courriers...
- Contribuer aux montages juridiques complexes des projets portés par la Ville : rédaction de notes de synthèse, suivi administratif et juridique des EPL (SPL, SEM...), …
Contrôle interne :
- Participer à la mission de contrôle interne de la collectivité : participation au dialogue de gestion piloté par les directions, accompagnement des services dans l'élaboration, amélioration, évolution de leurs procédures internes, outils, modèles...
- Effectuer le suivi des concessions de service ou travaux : organisation des CCSPL, contrôle des rapports annuels des concessionnaires, mise à jour du tableau de suivi des concessions...
- Effectuer le suivi des satellites (EPL, associations...) : mise à jour du tableau de suivi, contrôle des statuts, rapports, conventions...
Activités secondaires de conseil, veille juridique et accompagnement des services dans la gestion de leurs marchés publics :
- Accompagner les services dans la rédaction des marchés et des actes d’exécution, préconiser des solutions dans le respect de la politique d’achat de la Ville
- Garantir la sécurité juridique des achats publics : rédaction des pièces administratives des marchés, en adéquation avec l’expression des besoins, vérification de l’ensemble des documents liés aux marchés publics et mise en œuvre des procédures de passation conformément à la réglementation et aux modalités internes
- Participer aux commissions de marchés
Connaissances mobilisées :
Compétences requises :
- Vous avez une formation juridique supérieure (niveau master en droit public) ;
- Vous avez une bonne connaissance du mode de fonctionnement des collectivités territoriales, notamment des processus institutionnels décisionnels ;
- Vous avez une expérience significative dans la rédaction et le suivi de « contrats complexes » ;
- Vous êtes méthodique, rigoureux et organisé ;
- Vous disposez d'une aptitude rédactionnelle avérée ;
- Vous disposez d'une réelle capacité d'analyse et de synthèse ;
- Vous maitrisez les outils informatiques.
Ce poste est à pourvoir dès que possible
