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Un(e) Chargé(e) de missions juridiques H/F

MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE

(Expire )
  • Rouen Rouen Normandie 76000 France
  • 30-11--0001
  • CDD
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Depuis le 1er janvier 2015, la CREA est devenue Métropole Rouen Normandie  composée de 71 communes et regroupant un peu moins de 500 000 habitants 
 
La Métropole regroupe un  effectif de 1700 personnes, Elle présente la particularité d’être composée d’agents relevant du statut de la fonction publique territoriale et des salariés relevant du code du travail. 
 
Sans compter la Direction Générale des Services et le Cabinet du Président,  Elle est composée de  six départements : 
  • Le département Services aux Usagers et Transition Ecologique (eau, assainissement, déchets, éducation à l’environnement)
  • Le département Espaces Publics et Mobilité Durable (transports, espaces publics, circulation, projets neufs et ouvrage d’art)
  • Le département Développement, Attractivité, Solidarité (développement économique, culture, sport-jeunesse, solidarité, musées)
  • Le département Ressources et Moyens (finances, DSI, juridique, moyens généraux, ressources humaines, achat public, bâtiments, communication interne)
  • Le département Territoires et Proximité (Duclair, Elbeuf, Le Trait-Yainville, Seine-Sud, plateaux-Robec, petites communes)
  • Le département Urbanisme et Habitat (planification urbaine, habitat, aménagements et grands projets, urbanisme réglementaire, administration, stratégie et action foncière)

 

 

 

 

Descriptif du poste


Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, vous assistez les services opérationnels et fonctionnels de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que les élus communautaires dans une logique de prévention du risque contentieux.

Vos missions principales seront les suivantes :


Participer au conseil juridique en soutien aux services opérationnels et fonctionnels : Effectuer des études juridiques (formulation d’avis, analyse de montages juridiques divers…). Réaliser l’examen des projets de contrat et rédiger des notes d’information.

Participer au pré contrôle de légalité des actes de l’établissement :
Analyser de manière approfondie les projets de délibération. Assurer le pré contrôle de légalité des actes et apporter un concours aux services dans la rédaction d’actes.

Suivre les contentieux et pré contentieux :
Suivre les procédures devant les juridictions administratives et/ou judiciaires, avec ou sans le concours d’un avocat. Rédiger les mémoires en demande ou en défense. Présenter les observations orales selon le tribunal compétent.

Profil recherché


Issu(e) d’une formation supérieure dans le domaine du Droit Public, vous justifiez si possible, d’une expérience dans des fonctions similaires.
Vous avez le goût du travail en équipe ainsi qu’en transversalité et le sens du service public.
Vous possédez de bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales et une forte aisance rédactionnelle et relationnelle.
Organisé(e) et rigoureux(se), vous êtes reconnu(e) pour vos capacités d’analyse et votre esprit de synthèse.

 

Informations pratiques


Ce poste est à pouvoir, dès que possible, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 mois.

La Métropole Rouen Normandie mène des actions en faveur de la diversité et de la mixité.
Elle étudie toutes les demandes d’emplois dans le respect de son engagement pour la non-discrimination.