Sous la responsabilité du Chef de Service Juridique, vous gérez et suivez des dossiers contentieux et précontentieux, vous réalisez des études et assurez le rôle de conseiller juridique.
Pour cela, vos missions sont les suivantes :
Conseils et études juridiques :
Vous recevez et vous traitez les demandes, vous effectuez des recherches juridiques et réalisez des études. Vous proposez une analyse et des solutions et rédigez à cette fin toutes études et avis. Le cas échéant, vous traitez le dossier jusqu'à son aboutissement. Vous apportez conseil et assistance aux élus et aux services.
Traitement des dossiers précontentieux et contentieux :
Vous proposez une solution destinée à éviter une décision contentieuse défavorable aux Collectivités publiques donneuses d’ordres, à cet effet, vous rédigez tous courriers, actes, notes. Vous assistez, organisez toutes réunions ou contacts. Vous saisissez des auxiliaires de justice. Vous rédigez des mémoires à l'attention de juridictions lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire. Vous assistez aux expertises et aux audiences
Traitement de dossiers en matière de pouvoirs de Police du Maire :
Vous suivez la procédure d'immeubles menaçant ruine : gérez les phases administratives des dossiers, rédigez les actes, apportez une assistance aux services techniques gestionnaires des phases travaux.
Vous gérez la procédure administrative d’autorisation de stationnement des Taxis. Vous traitez des dossiers particuliers en matière de pouvoirs de Police du Maire.
Traitement des dossiers de dons et legs :
Vous instruisez les dossiers et vous rédigez les actes d'adoption ou de refus.
