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UN JURISTE H/F

BIEP

(Expire )
  • CDD
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Plaine Commune, située aux portes de Paris, entre La Défense et Roissy, est l'un des dix pôles de développement du grand Paris, considérée à ce titre comme le Territoire de la Culture et de la création. 

Sous le statut d'EPT (Établissement public territorial), Plaine Commune regroupe neuf villes de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. 411 000 habitants vivent aujourd'hui sur les quelques 5 000 hectares du territoire, soit la moitié de la surface de Paris.

Descriptif du poste


Sous l'autorité du.de la responsable du service juridique-assurances, le.la juriste assure des missions de conseil juridique, de gestion des contentieux et de veille juridique de manière à améliorer la sécurité juridique des actes de la collectivité.

MISSION /FINALITE :

Conseil juridique :

  •  effectuer les recherches nécessaires pour répondre aux questions des services et de la direction générale
  •  rédiger des notes juridiques
  •  participer au montage juridique des projets


Contrôle des actes :

  •  en lien avec le.la directeur.trice et le service des assemblées, assurer le contrôle juridique des actes soumis aux instances
  •  assurer le contrôle juridique des différents actes soumis au service (conventions, etc.)


Gestion des contentieux :

  •  saisir les avocats ou la compagnie d'assurance protection juridique
  •  assurer le suivi des contentieux gérés par les prestataires extérieurs
  •  gérer directement certains contentieux


Activités occasionnelles :
Intérim du (de la) responsable du service affaires juridiques et assurances

Profil recherché


COMPETENCES ET QUALITES REQUISES
- Qualités rédactionnelles 
- Discrétion
- Méthode
- Diplomatie
- Autonomie

FORMATION OBLIGATOIRE :
Diplôme : Bac + 4/5 en droit public

FORMATION SOUHAITEE :
Spécialisation en droit de l'aménagement et en droit de l'urbanisme, connaissance des procédures d'expulsion.

Informations pratiques


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