La direction des affaires juridiques et des assemblées a pour mission principale de sécuriser le processus délibératif, tant au niveau des actes (rapports de la Présidente et délibérations/décisions) qu’au niveau de la procédure (de l’élaboration du calendrier délibératif jusqu’au retour aux services des délibérations/décisions revêtues du caractère exécutoire). L’outil Poséidon de gestion dématérialisée des rapports et délibérations contribue à cette sécurisation par la mise à disposition à l’instant « t » d’une seule et unique version en vigueur. En 2012, l’activité délibérative, au cœur du fonctionnement de l’institution départementale, a donné lieu à 466 délibérations/décisions.

Le juriste participe au traitement de dossiers nécessitant un appui juridique et portant sur l’ensemble des domaines de compétences du conseil général.

Activités liées au poste

Assistance et veille juridique 

• Apporter son expertise en tant que de besoin aux directions et services du Département.
• Contribuer efficacement à l’aide à la décision dans un souci de sécurité juridique.
• Participer à des réunions de cadrage.
• Rédiger des notes juridiques, de synthèse ou de problématiques.
• Piloter des réflexions et discussions avec des cabinets conseils spécialisés (avocats).

Contentieux

Gérer les dossiers contentieux dans le cadre de recours pour excès de pouvoirs, plein contentieux, procédures d’urgence (notamment référés précontractuels) ou déférés préfectoraux.

• Maîtriser les techniques et le suivi
• Préparer les recours et les différents mémoires

Savoir

• BAC + 5 en droit, de préférence spécialité en droit public
• Expérience professionnelle souhaitée (dans une collectivité territoriale, un établissement public, une administration d’Etat ou un cabinet d’avocat)

Savoir-faire

• Rédiger
• Appliquer ses connaissances juridiques.
• Conseiller
• Aider à la décision
• Assurer la veille juridique

Savoir-être

• Qualités relationnelles et pédagogiques.
• Qualités humaines (respect de l’autre, confiance).
• Adaptation
• Souplesse
• Rigueur
• Qualités d'analyse et de synthèse.