Dans une démarche de territorialisation de l’action sociale, le Département décline et adapte ses politiques publiques de solidarité au niveau local, en proximité avec la population et les acteurs sociaux porteurs de projets et de partenariats. Il s’appuie, à ce titre, sur des équipes pluridisciplinaires chargées d’accueillir, d’informer et d’accompagner les usagers dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer.

Juriste au sein du service prestation, vous êtes responsable du traitement des dossiers de fraudes et de contentieux administratifs et auprès du Tribunal administratif.

Vous assurez la veille juridique et apportez votre analyse juridique sur les activités du service.

Vous êtes l’interlocuteur de la Direction des affaires juridiques et de l’assemblée et du cabinet d’avocat en charge des dossiers de fraude.

Vous participez aux missions du service relatives à la lutte contre la fraude, le contrôle et l’application du juste droit en matière d’allocation RSA et de FSL.

Activités

•  Vous suivez les dossiers de fraudes, de la proposition de décision d’opportunité (PDO) au jugement, ainsi que la plainte et les différentes étapes de la procédure judiciaire en lien avec le Cabinet d’avocat.
•  Vous êtes référent des amendes administratives (mesures alternatives à la plainte), en participant à la commission fraude commune avec la CAF et en veillant à ce que la procédure (respect du contradictoire, application de l’amende…) soit appliquée.
•  Vous êtes l’interlocuteur privilégié des services judiciaires, administratifs et départementaux dans vos domaines d’activité et vous représentez le service prestations dans les instances.
•  Vous apportez votre soutien en matière de fraude et de contentieux aux gestionnaires dans l’analyse des dossiers, la rédaction des courriers et les propositions de décisions en veillant à leur sécurisation juridique.
•  Vous consolidez les éléments traités pour contribuer, dans le domaine de la fraude, des indus et du juste droit, au développement d’actions de prévention, d’évolution des pratiques d’accompagnement et de priorités de contrôle.
•  Vous participez à la construction de dispositifs, de procédures et d’outils opérationnels.
•  Vous établissez un suivi de la jurisprudence et une veille juridique sur le contentieux RSA et participez à la rédaction d’un guide de l’allocation RSA.

Titulaire d’un master en droit public, vous possédez des  connaissances en matière d’action sociale (maîtrise du dispositif RSA et du contentieux qui lui est lié).

Vous possédez des qualités rédactionnelles, notamment pour rédiger et vérifier des mémoires et transcrire de manière opérationnelle les jurisprudences et les évolutions législatives. Vous êtes capable d’échanger avec des avocats et autres interlocuteurs du contentieux. Vous maîtrisez les outils bureautiques.

Autonome, vous avez des qualités relationnelles et savez travailler en équipe et avec des partenaires externes.