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Un Conseiller juridique H/F

GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE

(Expire )
  • CDI
  • Poitiers Poitiers Nouvelle-Aquitaine 86000 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


La direction Assemblées-Juridique-Documentation-Archives est depuis sa création mutualisée entre Grand Poitiers et la Ville de Poitiers. Elle est directement rattachée à la Direction Générale des services, elle-même mutualisée.

La direction comprend plusieurs centres d’activités, dont le Centre d’activité Juridique et Assurances pour lequel elle recherche un·e conseiller·ère juridique.

L’évolution de l’intercommunalité a récemment conduit à la mutualisation de centre d’activités, pour la partie conseil juridique, auprès de l’ensemble des communes membres de Grand Poitiers. 

 

Le centre d’activité Juridique et Assurances a en charge le conseil juridique aux élu·es et aux agent·es, les aspects transversaux liés aux assurances des collectivités ainsi que les contentieux de Grand Poitiers et de la Ville de Poitiers. Il veille à la sécurité juridique des actes et des actions de Grand Poitiers et de ses communes membres ; il participe à la mission pilotage rattachée à la direction générale des services en assurant le suivi et le contrôle juridiques des arrêtés et des délibérations de Grand Poitiers et de la Ville de Poitiers.  

              

Le centre d’activité est composé d’une responsable, d’un gestionnaire assurance, de deux conseillers juridiques et d’une assistante, travaillant en transversalité sur tous les champs de compétence de Grand Poitiers et de ses communes membres. Chaque conseiller·ère a toutefois des domaines de spécialité et est amené·e à travailler en lien étroit et de façon privilégiée avec les directions et les agent·es référent·es.

 

Placé·e sous la responsabilité hiérarchique de la responsable du centre d’activités juridique et assurances, vous veillerez à la sécurité juridique des activités et défendrez les intérêts de Grand Poitiers et de ses communes membres.

Descriptif du poste


I/ Le conseil juridique

  • Assister et conseiller, grâce à votre expertise juridique, les élu·es et l’ensemble des directions de Grand Poitiers, de la Ville de Poitiers et des autres communes ayant adhérer au service commun, dans les domaines juridiques variés touchant les collectivités territoriales
  • Rédiger des consultations juridiques à la demande des services et des élu·es
  • Sécuriser les actes en contrôlant la validité des conventions, contrats et autres actes engageant la collectivité
  • Alerter le directeur général des services sur les risques encourus par la collectivité

II/ Le contentieux 

  • Gérer certains contentieux administratifs et judiciaires, directement ou par l’intermédiaire d’un avocat, pour Grand Poitiers et la Ville de Poitiers
  • Rédiger, lorsque le contentieux est défendu en interne, le ou les mémoires en défense et défendre les intérêts de la collectivité lors des audiences devant le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire
  • Assurer, lorsqu’un avocat est saisi, le suivi du contentieux en lien avec celui-ci

 

III/ Les visas des arrêtés et des délibérations

  • Assurer le suivi et le contrôle juridique des arrêtés et des délibérations de Grand Poitiers et de la Ville de Poitiers sur la plateforme dédiée à la gestion des Conseils municipaux et communautaires

 

IV/ La veille juridique et la mise en place de fiches de procédures

  • Réaliser une veille juridique régulière, grâce notamment aux différentes bases de données juridiques accessibles au sein du Centre d’activité
  • Rédaction de fiches de procédures sur différents domaines d’activités de Grand Poitiers et ses communes

 

V/  La participation aux actions de formation de la Direction

  • Concevoir et animer des actions de formation auprès des élu·es et des directions de la Ville et de Grand Poitiers

Profil recherché


  • Formation supérieure en droit public exigée
  • Maîtrise du droit des collectivités territoriales et des institutions locales
  • Expérience en matière de contentieux appréciée
  • Expérience en matière de formation appréciée
  • Maîtrise de l’outil informatique
  • Permis de conduire (pour se déplacer aux expertises et en rendez-vous avec les directions et les élu·es de Grand Poitiers et de ses communes membres)

  • Polyvalence juridique

  • Qualités rédactionnelles et relationnelles

  • Réactivité

  • Disponibilité

  • Rigueur et discrétion

  • Sens du service public

  • Sens de l’adaptation et force de proposition

  • Autonomie et sens de la hiérarchie

  • Aptitudes au travail en transversalité et à la conduite de projet

 

Contraintes particulières

 

  • Capacité à travailler dans l’urgence et à faire face à des imprévus

Informations pratiques


Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce poste est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. De plus, en application du Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et de la délibération 2009-0239 du 18/06/2009, le poste peut être accessible aux contractuels à titre dérogatoire. Les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent également prétendre à cet emploi par voie contractuelle (Article 38 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

 

Rémunération

 

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + participation mutuelle + prévoyance + CASC (Comité d’Activités Sociales et Culturelles).

 

Vous souhaitez plus de renseignements ? 

 

Merci de contacter Mme Stéphanie BOURY, Responsable du Centre d’activités Juridique et Assurances, au 05 49 52 37 73 ou Mme Ambre DEGHILAGE, Chargée de recrutement, au 05 49 30 20 96.

 

Notre offre vous intéresse ? 

 

Les candidatures avec lettre de motivation, CV, copie des diplômes, (si statutaire dernier arrêté administratif) sont à adresser à :

Mme la Présidente de Grand Poitiers Communauté urbaine

15 Place du Maréchal Leclerc

CS 10569

86021 POITIERS