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Conseiller juridique H/F

VILLE DE CLERMONT-FERRAND

(Expire )
  • CDD
  • Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand Auvergne-Rhône-Alpes 63000 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Capitale régionale de 143 000 habitants - Agglomération de 283 000 habitants -
35 000 étudiants - 6 000 chercheurs - Siège social Michelin - Cadre naturel et patrimonial remarquable -
Ville sportive et ville leader des musiques actuelles - Capitale mondiale du court métrage.

Descriptif du poste


Sous l'autorité du responsable de service, vous serez chargé.e de mener à bien les opérations de renouvellement du mandat, d’organiser et de sécuriser les procédures correspondantes notamment celle relatives aux délibérations en apportant votre expertise juridique. Vous devez être force de proposition dans le cadre de l’organisation du Conseil Municipal (changement de logiciel et une éventuelle dématérialisation du processus). Ce travail s’inscrira dans une volonté d’harmoniser les pratiques entre la Ville et la Métropole.

A ce titre vos missions seront les suivantes :

mener les opérations de fin du mandat et d’installation du prochain mandat :
- recenser les opérations à conduire en fin de mandat et celles relatives à l’installation du nouveau conseil ;
- à partir du contrôle des documents réalisés en début du mandat, vous devez proposer des modèles types ;
- analyser les points critiques et les risques ;
- mettre en œuvre les procédures nécessaires ;

assurer la représentation de la Ville auprès d’organismes extérieurs :
- sécuriser l’outil informatique permettant de recenser les représentations de la Ville ;
- mettre à jour les données relatives aux structures ayant sollicité des représentants de la Ville ;
- préparer la liste des représentations à désigner en début de mandat et le mode de représentations (délibérations, arrêtés...) ;
- informer les partenaires de représentants désignés par le Conseil ou le Maire ;

expertise juridique :
- apporter des conseils juridiques dans tous les domaines du service et plus particulièrement pour ce qui concerne les opérations de renouvellement du Conseil ;

assister le responsable du service dans ses missions notamment les tenues des conseils municipaux :
- participer au processus du Conseil Municipal ;
- élaborer des arrêtés de délégations et de désignations ;

piloter le changement de logiciel du Conseil Municipal et mener un travail d’harmonisation des procédures entre la Ville et la Métropole tout en travaillant sur une dématérialisation complète du processus

Profil recherché


Vous êtes titulaire d’un niveau Master 2 en Droit Public et vous justifiez idéalement d’une expérience dans des fonctions semblables.
Vous maîtrisez l’environnement juridique des collectivités territoriales.
Vous savez élaborer des notes juridiques et effectuer le suivi de procédures contractuelles complexes.
Vous faites preuve d’un bon esprit de synthèse et savez travailler en équipe

Informations pratiques


Poste à pourvoir dès le mois de juin

Lieu de Travail : Hôtel-de-Ville

Horaires de travail : 8H15-16H00 (disponibilité également sollicitée en fonction des nécessités de service)

27 jours de congés ordinaires + 4 jours du Maire + jours d'ancienneté. Possibilité de Compte Epargne Temps.

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + primes annuelles
P.D.A., contrat collectif maintien de salaire, comité d’activités sociales et culturelles