Sous l'autorité du responsable de service, vous serez chargé.e de mener à bien les opérations de renouvellement du mandat, d’organiser et de sécuriser les procédures correspondantes notamment celle relatives aux délibérations en apportant votre expertise juridique. Vous devez être force de proposition dans le cadre de l’organisation du Conseil Municipal (changement de logiciel et une éventuelle dématérialisation du processus). Ce travail s’inscrira dans une volonté d’harmoniser les pratiques entre la Ville et la Métropole.
A ce titre vos missions seront les suivantes :
mener les opérations de fin du mandat et d’installation du prochain mandat :
- recenser les opérations à conduire en fin de mandat et celles relatives à l’installation du nouveau conseil ;
- à partir du contrôle des documents réalisés en début du mandat, vous devez proposer des modèles types ;
- analyser les points critiques et les risques ;
- mettre en œuvre les procédures nécessaires ;
assurer la représentation de la Ville auprès d’organismes extérieurs :
- sécuriser l’outil informatique permettant de recenser les représentations de la Ville ;
- mettre à jour les données relatives aux structures ayant sollicité des représentants de la Ville ;
- préparer la liste des représentations à désigner en début de mandat et le mode de représentations (délibérations, arrêtés...) ;
- informer les partenaires de représentants désignés par le Conseil ou le Maire ;
expertise juridique :
- apporter des conseils juridiques dans tous les domaines du service et plus particulièrement pour ce qui concerne les opérations de renouvellement du Conseil ;
assister le responsable du service dans ses missions notamment les tenues des conseils municipaux :
- participer au processus du Conseil Municipal ;
- élaborer des arrêtés de délégations et de désignations ;
piloter le changement de logiciel du Conseil Municipal et mener un travail d’harmonisation des procédures entre la Ville et la Métropole tout en travaillant sur une dématérialisation complète du processus