Mener des études juridiques en urbanisme :

Rechercher le droit applicable,

Rédiger des notes d’information sur l’actualité réglementaire ou juridique et proposer des solutions réglementaires.

Participer à des projets transverses :

Contribuer à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), et à l’évolution des documents de planification en phase transitoire notamment sur les aspects rédactionnels des règlements,

Contribuer à l’évolution du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) existant sur la commune de Rouen et à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).

Accompagner et conseiller les services dans la mise en conformité réglementaire :

Suivre les évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles,

Transmettre les informations et leurs incidences sur les aspects opérationnels,

Proposer les changements à opérer sur les process d’instruction en lien avec les évolutions juridiques.

Assurer les relations avec les partenaires extérieurs et les services internes :

Informer les services de la Métropole et les directions territoriales des évolutions juridiques,

Animer le réseau Métropole sur les doctrines et grands principes applicables en matière d’urbanisme réglementaire,

Apporter une assistance juridique aux communes ayant adhéré au service commun d’instruction,

Travailler en transversalité avec les chargés d’études juridiques de la direction administration, stratégie et action foncières.

Participer au suivi pré-contentieux, contentieux et procédures de négociation générés par les autorisations du droit du sol proposées aux communes ayant adhéré au service commun :

Analyser les risques,

Rédiger des notes permettant d’aider la défense de la commune ou du service instructeur en lien avec la direction des affaires juridiques de la Métropole et de la Ville de Rouen.