Au sein du service contentieux et assurances, vous assurez l'instruction et le traitement de dossiers contentieux et participez à la coordination dans le domaine des assurances.
> Vos missions
1/ Assurer le traitement contentieux des dossiers gérés en interne par le service
- Vous proposez une stratégie contentieuse lors d'un litige et prenez en charge le dossier au niveau procédural. Vous réunissez les éléments nécessaires au traitement des dossiers et procéder à leur analyse.
- Vous rédigez les actes contentieux en demande ou défense (requêtes, mémoires, notes en délibéré, dires, etc.) et représentez la Région lors des audiences, réunions d'expertises, etc.
2/ Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés à un avocat par le service
- Vous assurez la liaison avec l'avocat (transmission de pièces, point sur la procédure, etc.) et le suivi du dossier (Transmission à l'avocat des directives du service, participation à la validation de ses écritures).
3/ Tirer les conséquences des contentieux suivis
- Vous rédigez une note d'analyse des décisions et le cas échéant en tirez des enseignements opérationnels.
- Vous mettrez en œuvre les décisions de règlement des conflits (élaboration d'un protocole transactionnel, mise en œuvre des voies d'exécution ...).
4/ Participer à la gestion administrative des dossiers, à la veille juridique et à la mise en place de supports
- Vous vous assurez du bon suivi administratif des dossiers et reporting de l'activité.
- Vous effectuez une veille juridique dans les matières qu'il traite, élaborez des guides procéduraux, notes et des mémentos, et du conseil juridique opérationnel.
5/ Participer à la coordination et assurer des missions d'assistance juridique et technique, dans le domaine des assurances
- Vous participez à la définition de la politique et de l'organisation régionales en matière d'assurances et de prévention des risques, et participez à l'élaboration des modèles et formulaires mis en ligne. Vous fournissez des éléments d'information aux services.
- Vous contrôlez les « clauses assurances » des marchés et contrats et la passation des marchés d'assurance construction et IARD.