Présentation de l'entreprise
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de PARIS est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale et compte près de 2 700 collaborateurs. C'est un organisme de droit privé assurant une mission de service public et gérant à ce titre les risques liés à la maladie, la maternité, aux accidents du travail / maladies professionnelles et au décès.
Le rédacteur juridique est affecté au Secrétariat de la Commission de Recours Amiable (SCRA), à la Direction du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude de la CPAM de Paris.
Les contestations relevant de l’article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux général de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale sont soumises à une Commission de Recours Amiable composée et constituée au sein du Conseil de chaque organisme.
Le SCRA est donc saisi de l’ensemble des contestations relevant de la compétence de la CPAM de Paris et connaît une diversité de litiges dans le domaine des prestations de l’Assurance Maladie.