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Stagiaire ou apprenti juriste administration du domaine H/F

GROUPE RATP

(Expire )
  • Lyon Lyon Auvergne-Rhône-Alpes 69000 France
  • 30-11--0001
  • Stage , Contrat d'apprentissage
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


 
Au sein du Département Valorisation Achat & Logistique (VAL), vous effectuez votre stage dans l’Unité Valorisation & Administration du Domaine (VAD), sous la responsabilité hiérarchique du responsable de l’unité et sous la supervision de la juriste – administration du domaine. Vous les accompagnez dans leurs relations avec les interlocuteur.rice.s RATP occupants du Domaine, les riverain.e.s et collectivités, sur les aspects de gestion administrative du patrimoine foncier de la RATP, d’acquisition et vente des terrains et bâtiments nécessaires à l’activité RATP.
 
En quelques mots ...
  • Etre la.le représentant.e de l’administrateur du domaine dans le pilotage des dossiers
  • Constituer et mettre à jour, tous les trimestres, les documents de suivi et de reporting
  • Apporter votre expertise dans une logique de conseil et de soutien
  • Garantir le respect des politiques et des règles de l’entreprise

Le groupe RATP implanté dans 14 pays, sur quatre continents, compte parmi les leaders mondiaux de la mobilité urbaine.

Tous les jours, nous nous mobilisons pour développer, exploiter, entretenir et moderniser des systèmes de transport collectif innovants pour répondre ainsi aux besoins des déplacements des populations.

Nous exploitons au quotidien 8 modes de transport (métro, tram, bus urbains et interurbains, trains régionaux, sightseeing, navette maritime, transport à la demande et câble) et sommes présent.e.s sur la chaîne des nouvelles mobilités, en partenariat, sur 4 autres modes (navette autonome, scooter électrique, covoiturage et autopartage).

Nous proposons ainsi des solutions de mobilité sûres et connectées au service d’une ville durable et intelligente.

 

Descriptif du poste


Vous avez pour mission :
  • De procéder à la prospection et aux acquisitions foncières nécessaires au développement de l’offre de transport et de l’outil industriel, à l’amiable ou par voie d’expropriation
  • De préparer les dossiers relatifs aux cessions d’éléments d’actifs immobiliers
  • De soumettre certaines de ces opérations à l’accord de la Direction ou du Conseil d’Administration
  • D’élaborer les conventions d’occupation, portant sur le domaine public ou privé de la RATP ou des tiers, nécessaires à la bonne gestion du patrimoine de la RATP et à ses activités
  • De renseigner l’ensemble des interlocuteurs internes ou externes sur le patrimoine de l’entreprise
  • D’administrer une base de données patrimoniale en cours de finalisation dans l’entreprise
  • D’étudier l’évolution des textes législatifs et réglementaires ayant trait au droit public, au droit immobilier et au droit de l’urbanisme notamment et en tirer les conséquences sur son activité (code de l’urbanisme, code des transports, loi ORTF...)

Vous êtes l’interlocuteur.rice :

    •   En interne : de la maitrise d’ouvrage, des chefs de projet
    •   En externe : des collectivités, des avocat.e.s, des  promoteur.rice.s et des pétitionnaires

 

Dans tous les cas, vous conseillez l’unité VAD, auprès des interlocuteur.rice.s des autres Départements de la RATP :

    • Pour instruire les demandes foncières dans une logique d’optimisation et de rationalisation de l’occupation du domaine par les différents projets, ou occupants RATP
    • Pour valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d’investissements inscrites au Schéma Directeur Immobilier
    • En responsabilité de l’instruction des acquisitions par le Comité Immobilier
    • Pour la mise en œuvre des instruments juridiques du montage défini sur l’opération (relations contractuelles, ou concernant des tiers mitoyens, découpages parcellaires, ou en volume, servitudes, etc.)
    • En responsabilité de la bonne administration des contrats de prestations et conventions

Profil recherché


Niveau BAC+ 5, EFB, Formation juridique, type Master 2, (spécialité droit public)

Compétences techniques

  • Connaissance du droit public, de l’immobilier et de l’urbanisme, de la domanialité publique : construction, opérations immobilières, expropriations.
  • Connaissance et pratique du code des transports et du CG3P.
  • Connaissance des marchés publics
  • Connaissance du fonctionnement des collectivités locales et administrations
  • Maîtrise des outils bureautiques (WORD, EXCEL, POWER POINT) et AUTOCAD

Compétences organisationnelles et relationnelles

  • Organisation,
  • Prise de décision et négociation,
  • Anticipation et coopération,
  • Capacité d’analyse, de synthèse et aisance rédactionnelle et orale,
  • Disponible, capable de s’adapter, d’anticiper en fonction des événements pour concevoir et formuler des propositions,
  • Aptitude relationnelle : sens du contact, qualité d’écoute et de dialogue, travail en équipe.

Informations pratiques


Horaires : De bureau
Début du stage : A partir de Septembre 2019
Durée du stage : 6 mois à 1an