Présentation de l'entreprise
La Direction des affaires juridiques est composée d'une équipe de 4 personnes : une Directrice, un Directeur-Adjoint, un juriste et un gestionnaire affaires juridiques.
L'équipe assiste les opérationnels dans la passation et le suivi de l'exécution des conventions de concession de service public et leur apporte l'expertise juridique nécessaire dans les domaines de compétence du syndicat.
A ce titre, elle est sollicitée en amont des projets en vue de leur sécurisation. Elle assure le suivi des dossiers précontentieux et contentieux.
La DAJ a également la charge de l'organisation des Commissions de délégation de service public (CDSP) et des Commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL).
En outre, elle assure la création et le suivi des sociétés dont le syndicat est actionnaire.