Intégré-e au sein de la Direction Juridique de Compagnie des Alpes, sous une double supervision, vous participerez aux missions suivantes :
Au sein du Département Corporate et en étroite collaboration avec la référente du Pôle Corporate :
- vous participez à la gestion de la vie sociale des deux sociétés cotées, CDA SA et Musée Grévin :
o participation à l’élaboration du document d’enregistrement universel de CDA SA et du rapport financier annuel de Musée Grévin, par un travail de recherche, d’analyse, d’aide à la relecture et de collecte d’informations ;
o contribution aux travaux de préparation des assemblées générales des sociétés cotées (aide à la relecture et à la mise en œuvre des projets de résolutions, des publications et brochure de convocation) ainsi qu’assistance dans l’organisation des assemblées générales de ces sociétés ;
- vous participez à la gestion de la vie sociale d’une dizaine de sociétés dites « holdings » :
o rédaction de la documentation juridique (rapport de gestion, textes de résolutions, convocations, procès-verbaux, etc.) liées aux opérations d’approbation des comptes, aux opérations sur le capital, à la nomination des mandataires sociaux, etc., ;
o suivi des formalités ;
- vous contribuez à la rédaction et au suivi des délégations de pouvoirs ;
- vous participez à la rédaction et au suivi des contrats intragroupe (contrats d’assistance, d’intégration fiscale, etc.) ;
Au sein du Département Droit des affaires et en étroite collaboration avec la référente du Pôle Droit économique Domaines Skiables :
- vous participez à la rédaction et mise à jour des contrats de distribution, CGV, Convention Unique, contrats de coopération commerciale, contrats de partenariat ...
- vous veillez à la bonne application du droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de la vente à distance ;
- vous participez à l’élaboration des supports de sensibilisation/formation des équipes marketing et ventes à la matière juridique;
- vous participez à la gestion des réclamations et litiges clients ;
- vous procédez à l’analyse et à la synthèse de textes législatifs et réglementaires, de la doctrine et de la jurisprudence dans les domaines concernés et établissez des fiches pratiques ;
Plus généralement, vous assurez une veille juridique régulière des questions qui relèvent du Département Droit des Affaires et du Département Corporate, rédigez des notes de synthèse et en assurez la diffusion.
