Le secteur fusions-acquisitions, participations et gouvernance d'entreprise accompagne l'ensemble des directions de l'établissement public dans leurs projets de prises de participation capitalistiques et de partenariats cessions, fusions, apports, impliquant des sociétés cotées ou non cotées en France ou à l'étranger dans tous secteurs d'activité.
Dans le cadre de cette activité, le secteur fusions-acquisitions, participations et gouvernance d'entreprise participe à la structuration juridique aux côtés des opérationnels de montages souvent innovants, puis à l'analyse juridique, réglementaire et fiscale de l'environnement du projet, à la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle nécessaire à la mise en place du projet jusqu'au closing et la rédaction d'avis juridiques à l'attention des comités internes du Groupe. Dans ces activités, le secteur fusions-acquisitions, participations et gouvernance d'entreprise travaille en mode projet avec les autres secteurs de la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés et en particulier les secteurs fiscal, concurrence, public et social.
Le secteur fusions-acquisitions, participations et gouvernance d'entreprise assure également le suivi et le traitement de l'ensemble des questions de droit des sociétés concernant les participations et filiales de la Caisse des Dépôts.
II/ MISSIONS / ACTIVITE
Sous l'autorité de la responsable du Secteur « fusions-acquisitions, participations et gouvernance d'entreprise » assistée de deux responsables adjoints, le stagiaire aura vocation à travailler en binôme avec chaque juriste du secteur sur des dossiers de prises de participations, fusions-acquisitions et partenariats capitalistiques et plus généralement des dossiers d'investissement de la Caisse des Dépôts y compris sur une cible cotée. Il sera également amené à travailler sur des sujets transverses concernant l'équipe ou sur la veille juridique (principalement en droit des sociétés) et la valorisation des savoir-faire du secteur (rédaction de modèles et de fiches pratiques).
Ses missions comprennent notamment la conduite de recherches et analyses, la rédaction de contrats et la participation à des réunions opérationnelles.
Couvrant l'ensemble des domaines du secteur, une part importante de la mission du stagiaire concernera le traitement des questions de droit des sociétés et de gouvernement d'entreprise concernant les participations et filiales de la Caisse des Dépôts.