Présentation de l'entreprise
Le Département Juridique est chargé de de contribuer aux opérations et activités de l’AFD en favorisant leur structuration et sécurisation et de fournir des analyses et conseils juridiques à la Direction Générale, ainsi qu’aux différentes structures de l’AFD.
La division JIN- activités juridiques institutionnelles- située au sein du Département Juridique de l'AFD, a pour mission d'exercer les attributions du Département Juridique qui sont en relation avec les activités institutionnelles et toutes activités de l’AFD (hors des questions de droit social ou de droit fiscal). Le Département contribue notamment :
- aux opérations de financement de l’AFD, à tous les stades du cycle du projet (structuration, négociation et contractualisation), ainsi que dans le suivi en exécution, les recouvrements, les restructurations, les pré-contentieux et les contentieux ;
- aux sujets transversaux et chantiers innovants (conventions d’établissement, relations avec les autres bailleurs de fonds, co-financements, nouveaux produits, finance climat, numérique…) ;
- au traitement des questions institutionnelles et des autres sujets juridiques (statuts, gouvernance, relations avec l’Etat, réglementation et agrément bancaire, supervision prudentielle, refinancement et marchés de capitaux, relations avec les filiales et participations et mandats d’actionnaires ou administrateurs de l’AFD et ses représentants…)
