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STAGIAIRE JURISTE DÉDIÉ SECTEUR PUBLIC ÉCONOMIQUE, INSTITUTIONNEL ET TIERS DE CONFIANCE H/F

GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS

  • 51 Rue de Lille
  • Stage
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • CRFPA
  • A déterminer
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


 

Rattachée au Directeur général, la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés (DJFSA) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal, le service des archives et les centres de documentation.

La DJFSA compte aujourd'hui près de 190 collaborateurs permanents, dont 140 juristes, situés au 51 et 26 rue de Lille, 15 Quai Anatole France, ainsi que le site de Blois.

Descriptif du poste


Le Secteur Public économique, Institutionnel et Tiers de confiance accompagne l'ensemble des directions de l'établissement public dans leurs projets que ce soit en investissement, en opérations financières complexes (notamment prêts, subventions), en partenariats avec des opérateurs publics comme privés ou en mandats publics ou privés, en analysant les dossiers dans leur globalité et de rédigeant les actes nécessaires, pour sécuriser les interventions de la CDC dans le cadre de ses activités, en préparant les comités et instances décisionnels concernés et en y représentant la Direction.

Le Secteur Public économique, Institutionnel et Tiers de confiance veille à la prise en compte dans ces dossiers des règles de droit public économique liées (i) à la présence de la CDC (statut et gouvernance, nature de ses actifs, règles qui s'imposent à elle pour conclure des contrats avec des tiers (respect de la commande publique) ou règles qui s'appliquent aux structures publiques), (ii) à la présence d'autres entités du secteur public (Etat, EP, Collectivités locales, SEM, EPL….) sur le dossier qui peuvent induire des questions de droit public (par ex, qualification de pouvoir adjudicateur, règles de gouvernance du secteur public, procédures d'appels d'offres et de mise en concurrence publique….), et (iii) à l'existence de contraintes réglementaires (certaines activités sont réglementées (par ex télécommunications, énergie…) et peuvent nécessiter d'obtenir des autorisations administratives). 

Dans le cadre de cette activité, le Secteur Public économique, Institutionnel et Tiers de confiance participe à la structuration juridique aux côtés des opérationnels de montages souvent innovants, puis à l'analyse juridique de l'environnement du projet, à la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle nécessaire à la mise en place du projet jusqu'à sa signature et à la rédaction d'avis juridiques à l'attention des comités internes du Groupe. 

Le Secteur Public économique, institutionnel et tiers de confiance travaille en mode projet avec les autres secteurs de la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés et en particulier les secteurs fiscal, concurrence, public et social.

II/ MISSIONS / ACTIVITE

Sous l'autorité de la responsable du Secteur Public économique, Institutionnel et Tiers de confiance, assistée de deux responsables adjoints, le stagiaire aura vocation à travailler avec chaque juriste du secteur. Il sera également amené à travailler sur des sujets transverses concernant l'équipe ou sur la veille juridique et la valorisation des savoir-faire du secteur (rédaction de modèles et de fiches pratiques).

Ses missions comprennent notamment la conduite de recherches et analyses, la rédaction de contrats et la participation à des réunions opérationnelles.

Profil recherché


Une formation en droit des public économique / titulaire du CRFPA ;
Expérience : au moins un stage en service juridique et/ou cabinet d'avocats dans le domaine du droit public économique.

Compétences liées au poste : 

- une compréhension des montages publics complexes, des partenariats avec les entités publiques, des conditions d'intervention des collectivités locales ;
- une connaissance des principes essentiels de droit budgétaire ; 
- la capacité à travailler en équipe en « mode projet ».
- dispose d'une aisance en anglais (écrit comme oral).

 

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir pour une durée de 6 mois à compter du second semestre 2019.
Merci d'indiquer précisément vos dates et périodes de stage