Parce qu’elles connaissent les entreprises, leurs enjeux opérationnels et stratégiques ou leurs contraintes, les équipes d’EY Société d’Avocats s’attachent à proposer une bonne application de la norme de droit afin d’être un véritable partenaire de confiance et de conseil aux côtés de nos clients.
Dans le cadre du développement de notre département Economie Sociale et Solidaire (ESS), nous recherchons un(e) stagiaire en Droit des Affaires/ Droit de l’Economie Sociale et Solidaire à compter de novembre 2022 et pour une durée de 6 mois pour notre bureau de Paris.
L'évolution des attentes des philanthropes, le désengagement progressif de l’Etat, l'hybridation des modèles économiques avec le développement du secteur marchand au sein de l'ESS, l'innovation dans les sources de financement, etc. ; autant d’évolutions profondes qui confrontent les acteurs de l'ESS à des défis majeurs qu’ils doivent relever pour mener à bien leurs missions sociétales dans la durée, avec efficacité et en toute transparence.
Rejoindre notre département d’Economie Sociale et Solidaire, c’est intégrer la plus importante équipe pluridisciplinaire dédiée à l’Economie Sociale et Solidaire au sein d’un réseau international unique.
Vos missions :
Vous assistez nos collaborateurs plus expérimentés et associés qui interviennent en tant qu'avocat conseil en matière de Droit de l’ESS sur des missions de :
constitution de structures ad hoc (ex : structuration de projet, accompagnement stratégique au choix d’un outil de mécénat adapté, assistance à la construction de budget prévisionnel, de programmes d’actions, accompagnement à la rédaction de statuts, règlements intérieur, réalisation des formalités de constitution, négociation et suivi des relations avec les autorités de tutelles) ;
sécurisation du fonctionnement (ex : mise en place de délégations de pouvoirs, de procédures internes, de chartes de bonne conduite, gestion des risques des dirigeants, accompagnement dans le cadre de modifications statutaires)
ressources (ex : conventions de mécénat et de parrainage, subventions, libéralités, cotisations) ;
fiscalité (ex : fiscalité du mécénat, fiscalité d’activités lucratives, procédure de rescrit) ;
activités (ex : obtention d’agréments et habilitation, négociation et sécurisation de contrats, sectorisation ou filialisation d’activités lucratives, audit des risques juridiques et fiscaux pour des organismes dans lesquels EY intervient en tant que commissaire aux comptes) ;
pilotages de projets stratégiques (ex : montage d’acquisitions immobilières, réorganisation stratégique) ;
contentieux (ex : contestation de décisions, d’élections, désignation d’un administrateur provisoire).