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Stage de contentieux administratif

SIEC

(Expire )
  • 7 Rue Ernest Renan Arcueil Île-de-France 94110 France
  • 01-09-2019
  • Stage
  • Rédacteur juridique , Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Le SIEC est en charge de l’organisation des examens et concours de l’éducation nationale en Ile de France et il est centre de services partagés pour l’organisation des concours de recrutement de différents ministères. Le SIEC s’est engagé depuis 2005 dans une démarche collégiale de certification, reconnue par la norme ISO 9001-2008. Cet engagement qualité se traduit notamment dans le système de management des activités (SMA).

 

 

Descriptif du poste


Le stagiaire assurera des missions de soutien du chargé juridique du SIEC pour réaliser par lui-même des mémoires en défense pour les cas non-complexes :     Mise en forme et étude des dossiers contentieux complexes. Reporting et suivi des contentieux en cours. Relation avec les greffes des Tribunaux administratif d’IDF pour les demandes de documents (conclusions, jugements, éléments d’instruction) et pour la communication dématérialisée des mémoires. Pré-instruction de la requête introductive d’instance. Participation à l’élaboration de la stratégie contentieuse en fonction de la spécificité du cas présenté. Participation à la rédaction des mémoires en défense. Travaux de recherche juridique dans le cadre des consultations internes et dans le cadre du contentieux.   Dans le cadre des procédures de référé, le stagiaire pourra être amené à accompagner le chargé de mission juridique aux audiences.Il agit alors en soutien de celui-ci: préparation du dossier, élaboration préalable d'une note de plaidoirie.

Profil recherché


Le stagiaire doit avoir :       suivi un cours de contentieux administratif et avoir participé à un séminaire dans une autre spécialité du droit public; de bonnes capacités rédactionnelles (impératif); une maîtrise des outils informatiques de bureautique; une maîtrise des banques de données juridiques exigée (dalloz particulièrement).

Informations pratiques


Les locaux du SIEC sont situés en face de la station Laplace sur la ligne B du RER.